Immobilier : les nouveautés 2011.
Nouveau prêt à taux zéro, plus-values immobilières, normes environnementales, l'immobilier nouveau arrive avec son lot de cadeaux pour 2011. Donner un sévère coup de rabot sur les niches fiscales et favoriser en même l'accession à la propriété, tels étaient les enjeux du gouvernement dans le domaine immobilier.
Dès le 1er janvier, les banques distribueront le nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+, octroyé à tous les primo-accédants sans plafond de ressources. Ce prêt peut permettre de financer jusqu'à 40% du montant de l'acquisition pour un logement neuf répondant aux nouvelles normes basse consommation. Un plus large panel d'acquéreurs aura ainsi droit à un prêt à des conditions exceptionnelles, ce qui entrainera un manque à gagner pour les organismes de crédit qui perdent au passage une partie des prêts classiques à des taux moyens autour de 3,50% pour des crédits à taux 0%. La rémunération des banques sur ce type de prêt soutenu par l'Etat est deux fois moindre que pour un prêt classique, et pour récupérer leur manque à gagner, les banques ne se gêneront sans doute pas pour faire payer plus cher à l'emprunteur le prêt complémentaire. Prudence donc pour tous ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier en 2011 : la philanthropie n'est pas une qualité largement répandue chez les banquiers.
Le dispositif Scellier instauré en 2009 et qui a prouvé son efficacité dans le soutien au secteur immobilier en pleine crise est modifié en 2011 pour favoriser en premier lieu les bâtiments BBC. Les logements aux normes pourront bénéficier d'un taux de crédit d'impôt à hauteur de 22% du prix d'achat (dans la limite de 300 000€), contre seulement 13% pour les autres (25% en 2010). Pour profiter du Scellier, le propriétaire bailleur devra toujours s'engager à louer son bien dans les 12 mois de son acquisition pour une durée minimale de 9 ans. Le changement intervient au niveau des plafonds de loyer qui sont généralement abaissés sur l'ensemble du territoire, sauf dans les zones de forte tension locative, comme en Ile-de-France.
Pour rester dans la vague environnementale, à compter du 1er janvier 2011, toute annonce immobilière, vente ou location, devra mentionner la classe et la performance énergétique du logement. Une obligation difficile à mettre en place à temps de l'avis des professionnels et des perspectives intéressantes pour les diagnostiqueurs immobiliers.
La loi de finances 2011 vient taxer plus lourdement les revenus du patrimoine en augmentant de 3 points le taux d'imposition des plus-values immobilières : ce ne sont plus 16% mais 19% qui seront réclamés, auxquels il faudra ajouter des prélèvements sociaux à un taux également majoré (12,3% au lieu de 12,1%). La taxe atteindra désormais 31,3%, après abattement de 10% par an au-delà de la cinquième de détention. Les résidences principales et les biens acquis depuis plus de 15 ans sont toujours exonérés. Néanmoins la réforme du patrimoine prévue au printemps 2011 pourrait changer cette disposition et soumettre aux prélèvements sociaux la plus-value d'un bien détenu depuis au moins 15 ans.