Immobilier : les résidences secondaires des expatriés non taxées.
La réforme de l'ISF nécessite de trouver de nouvelles recettes. Pour compenser l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune, le ministère des Finances avait proposé de taxer la résidence secondaire des expatriés et celle des non-résidents étrangers. L'inquiétude des Français expatriés et plus encore le tollé général à l'étranger obligent le gouvernement à revoir sa copie et à remplacer cette taxe par une autre qui pourrait toucher les terrains à bâtir.
Un projet de nouvelle taxe tué dans l'oeuf : en ajoutant une taxe annuelle de 20% de la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier détenu par les non-résidents français et étrangers, le gouvernement souhaitait compenser l'allègement de l'ISF. Ces propriétaires s'acquittent déjà, comme tout propriétaire, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, et pour certains de l'ISF sur la valeur vénale du bien. En alourdissant la fiscalité locale par une taxation spécifique obligatoire, le gouvernement se mettait à dos les électeurs français expatriés (le plus souvent pour des raisons professionnelles), ainsi que les propriétaires et les acheteurs étrangers qui constituent une part non négligeable de chalandise pour le marché immobilier français. La Fnaim s'est félicitée lundi dernier de l'abandon de ce projet de taxation qui aurait freiner les marchés immobiliers touristiques et frontaliers.
Le gouvernement, qui doit toujours trouver de nouvelles recettes, ressort l'idée ancienne de taxation renforcée des plus-values sur les terrains non bâtis. Afin de fluidifier le marché foncier et inciter les propriétaires à se séparer de leurs terrains à bâtir, le ministère des Finances propose une taxe croissante au fil des années. Aujourd'hui, le propriétaire d'un terrain non bâti bénéficie d'un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention, ce qui l'exonère au bout de 15 ans de la taxe de 31,3%. Un amendement visant à mettre fin à l'abattement pour durée de détention avait été déposé en mai dernier, puis vite retiré suite à l'avis défavorable du rapporteur général de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, Gilles Carrez. Le projet ressort aujourd'hui et pourrait rapporter trois fois plus que la taxation de 20% sur la résidence secondaire des expatriés et des étrangers.