Immobilier : pression sur les diagnostiqueurs.
L'obligation donnée aux vendeurs immobiliers d'afficher la classe énergétique de leur bien permet aux acheteurs potentiels d'être immédiatement renseignés sur la performance énergétique du logement. Depuis janvier dernier, toutes les annonces, qu'elles concernent une vente ou une location, doivent en effet préciser clairement les résultats du diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE.Cette contrainte est un atout pour les acheteurs qui peuvent négocier âprement le prix d'un logement énergivore. En revanche, les primo-accédants qui peuvent bénéficier du PTZ+, voient le montant de leur prêt gratuit conditionné à la classe énergétique. L'effet pervers n'a pas tardé à se faire sentir. Certains acquéreurs exercent une pression sur les diagnostiqueurs et logiquement sur les vendeurs pour améliorer le résultat du DPE, afin d'obtenir un prêt plus conséquent.
Déjà en février, l'association UFC-Que Choisir avait stigmatisé le manque de fiabilité des DPE et démontré les erreurs d'un diagnostiqueur à l'autre pour une même habitation. Les professionnels de l'immobilier et l'association réclament depuis longtemps un encadrement plus rigoureux de la profession de diagnostiqueur avec une formation certifiée et une harmonisation des méthodes de calcul. Aujourd'hui ce sont les diagnostiqueurs qui montent au créneau pour dénoncer les abus de certains acheteurs, affamés par la promesse d'un PTZ+ plus avantageux grâce à un classement énergétique performant.
On comprend tout l'enjeu que représente la mise en avant des résultats énergétiques du parc immobilier français. Le gouvernement encourage la mise aux normes du parc existant et la construction de bâtiments basse consommation (BBC). Toute une batterie de mesures incitatives (crédit d'impôt développement durable) permet de mobiliser propriétaires et locataires à améliorer le confort des logements : la moitié des logements français sont classés dans les catégories A à D, l'autre en E et G, les catégories les plus énergivores. L'objectif à l'horizon 2050 est de diviser par 4 la consommation énergétique du parc résidentiel qui consomme aujourd'hui 30% de l'énergie totale.
En liant le montant du prêt à taux zéro à la classe énergétique du logement, le gouvernement fait un pas supplémentaire vers un immobilier plus respectueux de l'environnement : un primo-accédant en zone A peut financer jusqu'à 40% de sa valeur une acquisition aux normes BBC. L'Etat favorise en contrepartie les dérives actuellement constatées, même si celles-ci restent limitées. Avant que le problème ne prenne de l'ampleur, la Fidi (fédération du diagnostic immobilier) souhaite une dégressivité plus réduite du PTZ+ et voudrait pénaliser les acquéreurs pour fausse déclaration de diagnostic en leur retirant l'accès au prêt. Chacun a effectivement sa part de responsabilité, mais qui réalise techniquement le diagnostic ? L'acquéreur ou le diagnostiqueur ?