Immobilier : quelles mesures pour 2012 ?

Le gouvernement continue de travailler ardemment sur le projet de finances 2012. Ce nouveau budget doit répondre à une logique de crise et permettre à la France de conserver son triple A aujourd'hui grandement menacé.

 

PTZ+

 

Un amendement adopté mardi 18 octobre en commission des finances voudrait limiter l'accès au PTZ+. Il ne serait plus attribué à tous les primo-accédants. Jusqu'à présent non soumis à conditions de ressources, le prêt gratuit d'accession à la propriété ne serait plus consenti aux contribuables dont les revenus fiscaux sont situés dans la tranche la plus élevée d'imposition. Il restera éligible pour 90% des contribuables restants. Cette mesure permettra d'économiser 58 millions d'euros par an. En 2011, le PTZ+ aura coûté 2,6 milliards d'euros à l'Etat, soit la différence avec les taux pratiqués par les banques.

 

Plus-values immobilières

 

On le sait depuis le mois dernier, les plus-values sur la vente de biens immobiliers seront lourdement taxées à partir du 1er février 2012. La résidence principale est toujours intégralement exonérée, en revanche les biens détenus depuis plus de 15 ans ne le seront plus. Il faudra désormais attendre un minimum de 30 années de détention pour voir la vente de son bien non taxée. Résidences secondaires, biens locatifs et terrains constructibles sont concernés et depuis l'annonce de cette mesure pour le moins impopulaire, le marché immobilier s'en trouve bouleversé. On attend les chiffres des transactions des prochains mois pour constater l'impact immédiat de cette nouvelle règle.

 

Loi Scellier

 

Le dispositif Scellier passe lui aussi sous les fourches caudines du budget 2012. Après un coup de rabot de 10% en 2011, le Scellier sera à nouveau entamé en 2012 en contrepartie d'une prolongation jusqu'en 2015 réclamée par les promoteurs. Jusqu'à fin 2011, le taux de réduction d'impôt est de 22% pour les logements BBC (en régime normal, 32% en régime intermédiaire) et de 13% pour les autres logements non labellisés. A compter du 1er janvier 2012, le taux est abaissé à 14% pour les seuls logements BBC, les autres sortent du dispositif. En Scellier intermédiaire ou social, 4% supplémentaires seront ajoutés, étalés entre la dixième et la quinzième année de location. Il reste peu de semaines pour profiter du cadre encore avantageux du Scellier ! A partir de 2012, l'effort d'investissement sera plus important pour bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente.