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Immobilier : taxation allégée pour les plus-values de résidences secondaires.

Bonne nouvelle pour tous ceux qui envisagent de vendre leur résidence secondaire. Le gouvernement adoucit la taxe qui pèse sur ce type de bien. Il a annoncé jeudi 18 juillet que les plus-values bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 25% à compter du 1er septembre prochain. Cette réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières était une promesse faite par le président Hollande courant juin et attendue pour 2014. Le gouvernement décide d'accélérer le processus pour soutenir un marché immobilier dont les signes de reprise se font toujours attendre.

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a précisé devant les sénateurs ce jeudi que la durée minimale de détention d'un résidence secondaire, au terme de laquelle la cession est intégralement exonérée d'impôts, sera portée à 22 ans au lieu de 30 . La mesures sera appliquée dès le 1er septembre, et ce jusqu'au 31 août 2014. Si on ignore encore les modalités d'application de ce nouveau barème, on sait en revanche qu'il y aura un double levier : l'exonération totale au bout de 22 ans et une seconde exonération acquise au terme des 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) avec une dégressivité annuelle.

Le gouvernement espère redonner une certaine fluidité à un marché en pleine déprime. Les mesures annoncées doivent permettre d'augmenter l'offre et favoriser la construction de logements. Pourtant les professionnels de l'immobilier ne montrent guère un enthousiasme débordant face à ce coup de pouce inespéré. Il aura pour effet immédiat de paralyser les transactions d'ici au 1er septembre. Par ailleurs, la surtaxation des plus-values immobilières supérieures à 50 000€ mise en place depuis le 1er janvier 2013 n'est pas remise en cause. Les agents immobiliers pointent également du doigt le manque de clarté et de simplicité d'une taxation des plus-values qui varient au gré des gouvernements successif. Voulu par le gouvernement Fillon, le relèvement de la taxe le 1er février 2012 portant l'exonération totale au bout de 30 ans entraîna une chute drastique des transactions. Ajoutons-y la hausse des prélèvements sociaux (15,5%). Le gouvernement Ayrault a augmenté en début d'année le taxation pour les grosses plus-values. Il inclut la suppression prochaine des abattements pour durée de détention sur les cessions de terrains à bâtir à ce nouveau régime d'abattement fiscal, encore bien flou, concernant les résidences secondaires.



Noémie Palussière

Par , le mercredi 24 juillet 2013

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