L'immobilier va mal, il pourrait aller encore plus mal avec la dernière taxe que les députés viennent de voter. Déjà très lourde, la fiscalité immobilière devient confiscatoire. L'ultime mesure du gouvernement pour faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat est en totale contradiction avec le "choc" d'offres annoncé il y a quelques semaines.
Sur les deux propositions de taxes souhaitées par le gouvernement, les députés n'en ont retenu qu'une seule. Vendredi a été votée la surtaxe sur les plus-values des cessions imposables (hors résidence principale) ; la taxe sur les logements vacants qui aurait concernée les résidences secondaires dans les zones tendues a quant à elle été supprimée.
En contrepartie du renoncement à cette taxe "week-end" très critiquée dans les rangs de l'Assemblée, le législateur s'est permis d'introduire un amendement au projet de surtaxe sur les plus-values imposables. Au lieu de surtaxer les plus-values à partir de 100 000€ au taux de 3% avec un maximum de 5% au-delà de 150 000€, les députés ont décidé de durcir la surtaxe en fixant le seuil de déclenchement dès 50 000€ : taxée à 2% à partir de 50 000€, la taxe est augmentée de 1% par tranche de 50 000€ pour atteindre un maximum de 6% au-delà de 250 000€. Aujourd'hui les plus-values immobilières sont taxées au taux de 19% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5%), soit une imposition globale de 34,5%. Elles pourront ainsi être taxées au plus à 40,5% dès 2013. Rappelons que cet impôt additionnel sur les plus-values immobilières est mis en place pour compenser le manque à gagner de 245 millions d'€ due à la suppression du prélèvement sur les organismes HLM à compter de janvier 2013. Autre surcharge fiscale : la surtaxe entrera en application dès 2013 et non 2014 tel que le prévoyait le texte initial. Les cessions de l'an prochain (uniquement biens immobiliers autres que terrains à bâtir) devraient toutefois bénéficier d'un abattement exceptionnel de 20%, applicable après l'abattement pour durée de détention, mais sans incidence sur le calcul des prélèvements sociaux.
A l'origine de cet amendement sur les intentions premières du gouvernement, Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, qui précise que 68% des plus-values imposables sont d'un montant inférieur à 50 000€. A l'opposé, Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances, s'insurge contre cette nouvelle taxation qui risque de tuer le marché immobilier déjà à terre. Où est le choc d'offres revendiqué le mois dernier à grand renfort de déclarations intentionnelles ? Le texte doit repasser en deuxième lecture à l'Assemblée dans le courant de la semaine.