Le foncier a souvent un lourd impact sur le coût d'un logement neuf. Pour s'exonérer du problème, certaines agglomérations s'appuient sur le foncier solidaire, un nouveau concept qui permet de réduire les prix de l'immobilier neuf jusqu'à 40%.
Dissociation du sol et du bâti
Acheter un appartement neuf sans avoir à payer le terrain est désormais rendu possible grâce à l'organisme de foncier solidaire (OFS), nouvel acteur foncier issu des lois Alur et Macron, destiné à favoriser l'accession sociale par un mécanisme de dissociation entre le foncier et le bâti. La mission d'un OFS est de mettre à la disposition des promoteurs et des bailleurs sociaux des terrains sur lesquels ils peuvent construire des logements collectifs accessibles à des ménages sous conditions de ressources. L'OFS reste propriétaire du foncier, les acheteurs d'un logement sont locataires du foncier et s'acquittent auprès de l'OFS d'un loyer symbolique (1€ par mois) pour bénéficier de la jouissance du sol.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est le principal outil du OFS, nouveau bail emphytéotique introduit par la loi Macron. Il permet :
- la dissociation perpétuelle bâti/foncier à travers un rechargement du bail à chaque mutation
- le maintien de prix abordables des logements sans investissement public supplémentaire.
Un OSF déjà en place à Lille
Alors que les textes relatifs aux OFS seront publiés d'ici l'été 2017, la métropole lilloise a lancé les premières opérations d'OFS. D'ici l'an prochain, une quinzaine de logements à des prix inférieurs de près de 50% à ceux du marché sera proposée à des acheteurs dont les revenus n'excèdent pas les plafonds d'accession sociale à la propriété (38 777€/an pour un couple, 46 632€/an pour 3 personnes hors Paris et Île-de-France).
D'autres villes devraient s'y mettre prochainement, à l'instar de Paris, de Rennes et de Biarritz, séduites par ce tout nouveau modèle d'accession à la propriété.