L'idée d'une taxe sur les habitations énergivores fait son chemin. Ne soyez pas comme 41% des Français qui réalisent des travaux d'éco-rénovation sans l'appui financier de l'Etat. Il existe plusieurs aides publiques pour optimiser l'isolation de votre logement ou réduire votre facture de chauffage.
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le CITE est le dispositif le plus courant et le plus simple d'emploi car il bénéficie d'un taux uniforme de 30% sur toutes les dépenses éligibles. Il concerne les travaux d'économie d'énergie dans l'habitation principale (isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude, énergie renouvelable, DPE,...).
Passé sous les foudres du ministère de l'Economie Sociale et Solidaire (ex-ministère de l'Ecologie), le CITE est a priori reconduit en 2018 mais modifié dans sa forme initiale. Il devrait être transformé en prime dès 2018 plutôt qu'en 2019. Les contours du nouveau CITE doivent encore être précisés suite à l'amendement voté samedi 21 octobre visant la suppression de l'article 8 du PLF 2018 qui prévoyait la prorogation et la réforme du CITE.
- Logement éligible : habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, également logement destiné à devenir l'habitation principale dans un délai de 6 mois sous réserve d'être propriétaire ou locataire du logement le jour du paiement de la dépense ;
- Bénéficiaire : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de l'habitation sans conditions de ressources
- Dépenses éligibles : liste des matériaux, équipements ou appareils, et critères de performance qui leur sont applicables fixée par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Les matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l'environnement).
- Montant de l'aide : le montant des dépenses est à déclarer en déduction des revenus imposables dans la limite des plafonds (8 000€ pour une personne seule, 16 000€ poour un couple, majoration de 400€ par personne à charge). Cette limite s'apprécie sur une période de 5 ans.
Certificat d'Economie d'Energie
Mesure phare plus ancienne, le CEE ou prime énergie a été créé en 2006 et repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et freoid, fioul, carburants pour automobiles). Ces derniers doivent inciter les consommateurs à s'équiper pour réduire la consommation énergétique de leur logement. Il s'agit d'un droit immatériel, généré par l'économie réalisée et que vous pouvez céder aux grandes entreprises qui le rachètent sous forme de primes ou de bons d'achat en contrepartie de votre facture travaux ou d'achat d'équipements performants. 75 opérations sont éligibles pour le bâtiment résidentiel.
Eco-prêt à taux zéro
L'éco-PTZ vous permet de bénéficier d'une aide maximale de 30 000€ sans intérêt pour financer des travaux d'éco-rénovation.
- Logement éligible : habitation principale ou logement mis en location à titre de résidence principale, construit avant le 1er janvier 1990
- Bénéficiaire : propriétaire occupant ou bailleur sans conditions de ressources
- Dépenses éligibles : bouquet de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.
Programme "Habiter Mieux"
L'Agence nationale pour l'habitat (Anah) vous aide au financement des travaux dans votre logement dès lors que ceux-ci permettent un gain énergétique d'au moins 25%. Un accompagnement est proposé à toutes les étapes du projet. L'aide peut être cumulée avec le CITE et l'éco-PTZ.
- Logement éligible : résidence principale achevée depuis plus de 15 ans
- Bénéficiaire : propriétaire occupant ou bailleur, sous conditions de ressources
- Dépenses éligibles : travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %. Vous pouvez effectuer une partie des travaux vous-même sous réserve d'être accompagné par une entreprise spécialisée.
- Montant de l'aide : entre 35% et 50% du montant des travaux, dans la limite de 7 000€ ou 10 000€ selon les ressources. Possibilité d'ajouter une prime d'Etat allant jusqu'à 2 000€, ainsi qu'une éventuelle aide locale accordée par le conseil régional, départemental ou la commune.