Le 1er juillet apporte son traditionnel lot de changements pour les finances personnelles des Français. Crédit immobilier, comparateurs en ligne, prêt travaux, fiscalité, voici les mesures à respecter à compter de juillet 2016.
Crédit immobilier
Les organismes de crédit, mais aussi tous les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, courtiers), doivent se soumettre à la directive européenne MCD (2014/17/UE Mortgage Credit Directive), transposée dans le droit français en mars dernier. Ces mesures viennent durcir le régime des obligations pré-contractuelles en matière de distribution de crédit :
- explication et analyse rigoureuse de la solvabilité;
- conseil à l'emprunteur pour déterminer si le contrat proposé est adapté à sa situation,;
- évaluation du bien immobilier par un expert indépendant (frais d'expertise ajoutés dans le calcul du TAEG).
Prêt travaux
Les prêts travaux dont le montant est supérieur à 75 000€ sont désormais régis par le code de la consommation, à l'exception des prêts garantis par une hypothèque ou une caution placés sous la réglementation du crédit immobilier.
Par ailleurs, il est possible de demander un second éco-prêt à taux zéro dans les trois années qui suivent l'obtention du premier, le cumul des deux ne pouvant excéder 30 000€.
Comparateurs en ligne
Les sites comparateurs doivent faire preuve d'une plus grande transparence en précisant entre autres l'existence ou non d'un lien commercial avec les professionnels référencés, ainsi que son éventuelle rémunération, et le caractère payant ou gratuit du référencement.
Fiscalité
Les particuliers qui louent ou vendent des biens ou des services via des plateformes internet (Airbnb, Abritel, Blablacar, Leboncoin,...) devront déclarer les revenus issus de ces activités. Les sites devront de leur côté informer les utilisateurs de leurs obligations fiscales et leur transmettre le montant annuel des recettes réalisées sur leur réseau.