Crédit immobilier : le cautionnement bancaire mis en cause

Noémie Palussière,

>Le cautionnement bancaire souscrit lors d'un crédit immobilier est au coeur d'une polémique. Les banques sont accusées de truster le marché du cautionnement, cette protection payante qui garantit le paiement des mensualités. L'association UFC-Que Choisir a saisi l'Autorité de la concurrence pour demander la liberté effective de choix pour l'emprunteur.> 

/>>Qu'est-ce que le cautionnement bancaire ?

/>>Pour garantir votre prêt immobilier, vous avez trois options : l'hypothèque, le PPD (privilège de prêteur de deniers) ou la caution. Avec l'hypothèque, le logement garantit la bonne fin du prêt : la banque prêteuse peut saisir le logement en cas de non-remboursement du crédit, le vendre et se rembourser grâce à cette vente. Le PPD se rapproche d'une hypothèque, tout en ayant un coût inférieur, mais ne peut être utilisé que pour un bien déjà construit. La caution est l'engagement pris par un organisme spécialisé de se porter garant du remboursement : en cas de défaillance de l'emprunteur, la société de caution paie à sa place et se retourne ensuite contre lui pour se faire rembourser (solution amiable ou saisie du bien). />>Le cautionnement n'est pas un acte notarié, elle coûte donc souvent moins cher que l'hypothèque ou le PPD qui nécessitent des frais de mainlevée en cas de revente du logement avant la fin du prêt. Le cautionnement est la garantie utilisée pour plus de 50% des crédits immobiliers. /> 

>Le cautionnement bancaire, chasse gardée des banques

/>>L'UFC-Que Choisir dénonce la main-mise des banques sur le cautionnement bancaire. Les emprunteurs n'ont aucune alternative : les acteurs du cautionnement sont soit le Crédit Logement, dont les actionnaires sont la grande majorité des établissements de crédit, soit la propre filiale de la banque. Conséquence : la concurrence ne peut être mise en pratique, même si les frais de cautionnement varient du simple au double d'un établissement à l'autre. C'est ce qu'on nomme dans le jargon la concurrence en silo : si, dès le départ, l'emprunteur a le choix de l'organisme de crédit, la procédure est ensuite verrouillée par ce même organisme. Autre dérive, une rentabilité excessive (20% de bénéfices nets) qui génère des intérêts conservés par les banques et qui ne reviennent jamais aux emprunteurs. /> 

>La concurrence pour réaliser des économies

>L'association dénonce l'opacité des pratiques qui rendent les emprunteurs captifs et victimes d'un marché "fait par les banques pour les banques". Pourtant, en choisissant librement l'organisme de cautionnement, un emprunteur pourrait économiser jusqu'à 40% sur les frais de caution.