Un test réalisé dans la ville de Villerbanne met en évidence des discriminations liées à l'origine ou au sexe dans l'accès au crédit bancaire. Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, propose des solutions pour lutter contre les pratiques discriminatoires au sein des banques.
Les banques discriminent selon l'origine ethnique ou le sexe
Le test mené par l'association ISM Corum sur la demande de la mairie de Villerbanne consistait à comparer les services obtenus ou pas par deux personnes au profil similaire à l'exception du critère dont l'incidence est évaluée, en l'occurence l'origine ethnique ou le sexe. L'objectif : vérifier le respect de l'égalité de traitement dans l'accès au crédit (prêt immobilier et prêt à la création d'entreprise). 90 mises en situation dans 63 agences de 12 enseignes bancaires ont été réalisées à Villerbanne et dans son agglomération.
Le test sur l'accès au crédit immobilier a révélé des pratiques discriminatoires en lien avec l'origine ethno-raciale du client. D'une manière globale, l'homme supposé d'origine subsaharienne a été discriminé de façon significative par rapport à l'homme supposé comme sans origine migratoire :
- il est reçu moins longtemps, parfois debout, sans espace de confidentialité
- il obtient moins d'informations et de conseils sur le prêt
- il n'obtient pas de simulation
- l'entretien lui est refusé en l'absence de pièce d'identité.
Le sexe est une autre source de discriminations. Le testing pour la demande de création d'entreprise met en comparaison un homme et une femme blancs dont le projet de création est similaire (même budget, même prêt sollicité). La femme obtient moins souvent une simulation de prêt que l'homme.
5 pistes pour lutter contre les inégalités de traitement dans le domaine bancaire
Pour favoriser les pratiques conformes au respect des droits et de l'égalité de traitement au sein des établissements bancaires, le Défenseur des Droits propose les pistes suivantes :
- informer les services publics tout en alertant les professionnels du secteur bancaire des résultats de ce test
- renforcer la formation des personnels d'agences dans la lutte contre les discriminations
- rappeler la réglementation relative à l'interdiction des discriminations
- informer le grand public sur la discrimination dans l'accès au crédit
- informer les associations de consommateurs des nouvelles dispositions de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 qui interdisent 20 critères discriminatoires depuis novembre 2016.