C'est ce qu'affirment "Les expertiseurs du crédit", un cabinet privé qui se propose de porter un diagnostic technique et juridique sur votre dossier de crédit. Leur but : traquer les erreurs de formalisme qu'il pourrait recéler et formuler un avis qui vous permettra éventuellement de prendre la bonne décision vis-à-vis de l'organisme prêteur.
Erreurs dans le calcul du TEG
L'erreur la plus répandue concerne le calcul du taux effectif global. La banque peut oublier d'y intégrer certains frais d'assurance, ou calculer le taux sur la calendrier bancaire c'est-à-dire 360 jours au lieu de 365. Des erreurs minimes qui coûtent cher, étalées sur la durée du prêt. Ces erreurs n'ont rien d'intentionnel.
Si votre taux d'intérêt comporte une erreur de calcul, vous pouvez demander des comptes à votre banque. Légalement si l'erreur est avérée, la banque doit substituer le taux initialement négocié par le taux d'intérêt légal en vigueur à la souscription du prêt. Le taux d'intérêt légal est inférieur à 1% depuis 2010. Il est aujourd'hui de 0,04%. L'écart entre le taux moyen du marché, environ 3%, et le taux légal est donc très important. En démontrant l'erreur, l'emprunteur peut espérer récupérer plusieurs milliers d'euros. Ceci explique sans doute l'empressement de certains experts à profiter de l'aubaine et inciter les personnes qui ont emprunté après 2009 à revoir leur dossier de prêt.
Réparation possible pour les crédits souscrits à partir de 2010
C'est plus complexe qu'il n'y paraît. Si vous voulez contester votre contrat, vous devez le faire dans un délai de 5 ans. Les contrats signés avant 2008 ne peuvent plus exiger réparation. L'erreur doit être supérieure à un dixième de point (0,10%) pour permettre la démarche. La complexité du calcul du TEG rend par ailleurs difficile la décision des tribunaux. Les banques contestent bien entendu la disproportion de la sanction : ramener le taux du crédit au taux légal n'est pas à la hauteur du préjudice subi par l'emprunteur.
Plutôt que vous engager dans une procédure judiciaire, le mieux est sans doute de négocier avec votre banquier.