Le projet de loi de finances 2019 prévoit de soutenir la transition énergétique en maintenant certains dispositifs déjà en place. Le CITE est prorogé dans une forme recentrée, l'éco-prêt est quant à lui simplifié et renforcé.
Quels sont les contours de ces deux mesures en faveur de la rénovation des logements ?
Le rabotage du CITE
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sera bien reconduit pour un an avant d'être converti en prime pour les ménages modestes. Comme l'avait annoncé Nicolas Hulot, ancien ministre de l’Écologie, le CITE sera bien remplacé par une prime versée dès la fin des travaux, mais pas avant 2020. Le gouvernement justifie ce décalage par la complexité de la transformation du crédit en prime. Actuellement l'avantage fiscal est déduit de l'impôt à payer, ce qui oblige les ménages éligibles à avancer la trésorerie.
Si le texte est voté, le CITE 2019 conservera les mêmes modalités :
- les travaux concernent la rénovation énergétique de la résidence principale achevée depuis plus de deux ans ;
- ils sont effectués par le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit ;
- les ouvrants (fenêtres, portes, volets) sont exclus du CITE ;
- le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune (+400€ par personne à charge) ;
- le crédit d'impôt est de 30% quelle que soit la nature des travaux ou des équipements, appliqué uniquement sur les dépenses en matériel et non sur les frais de main d’œuvre.
Par ce recentrage, le gouvernement réduit de moitié le budget alloué au CITE (800 millions d'euros au lieu de 1,7 milliard).
24 315 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en 2017 (métropole et DOM) pour un montant moyen de 17 968€. 96% étaient destinés à des maisons.
Un éco-prêt 2019 élargi
L'éco-prêt à taux zéro est prorogé de trois ans, jusqu'à fin 2021. Jugé trop complexe, il subira cinq modifications majeures dans sa version 2019 :
- il est étendu aux logements de plus de deux ans (il ne concernait jusqu'à présent que les habitations construites avant 1990) ;
- l'obligation de bouquets de travaux est supprimée : une seule action donnera droit à l'éco-PTZ ;
- l'éco-prêt inclura les travaux d'isolation des planchers bas ;
- le montant du prêt est plafonné à 30 000€, remboursable sur 15 ans maximum quel que soit le nombre de travaux financés ;
- le cumul de 2 éco-prêts est possible dans un délai de 5 ans.
Le texte prévoit en outre de faciliter la rénovation des copropriétés en autorisant le cumul entre un premier éco-PTZ au syndicat de copropriétaires et un second attribué à ce même syndicat ou à un copropriétaire. Seuls 20 éco-prêts copropriétés avaient été attribués en 2017. Enfin, le PLF 2019 supprime le seuil de 75% de la copropriété à usage d'habitation. L'éco-PTZ reste cumulable avec le CITE (sans conditions de ressources).