Le gouvernement envisagerait d'alléger l'imposition des plus-values immobilières. Voilà une nouvelle qui réchauffera un marché frileux depuis le début de l'année. Depuis l'alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières instauré par la présidence Sarkozy, les ventes de résidences secondaires et de terrains sont en chute libre. Le marché est refroidi par l'attentisme bicéphale des vendeurs et des acheteurs qui a pour effet pervers de maintenir les prix dans la fourchette haute. La perspective d'un abattement supplémentaire pour l'année prochaine permettra d'inverser la tendance et de dynamiser un marché atone.
Fluidifier le marché immobilier et réduire la rétention du foncier
Le prochain budget devrait intégrer un avantage fiscal permettant un "choc d'offres en 2013", selon les termes du ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici. La mesure prendrait la forme d'un abattement supplémentaire de 20% sur le régime déjà en place depuis le 1er février 2012. Le gouvernement Fillon avait en effet durci la fiscalité immobilière en instaurant le barème d'abattement progressif aboutissant à l'exonération totale au bout de 30 ans de détention au lieu de 15 ans auparavant (2% entre la sixième et la seizième année, 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième année, et 8% au-delà). Depuis son entrée en vigueur, ce nouveau barème a eu pour conséquence de bloquer le marché de la résidence secondaire. En relâchant la pression sur la fiscalité devenue "dissuasive et contre-productive", le gouvernement espère créer une fenêtre d'opportunité dès janvier 2013. Le taux de taxation resterait le même, à savoir 19% de prélèvement forfaitaire obligatoire auquel s'ajoutent les 15,5% de prélèvements sociaux (soit une imposition totale de 34,5%). Il est envisagé dans un second temps, à compter de 2014, d'intégrer les plus-values immobilières dans le revenu imposable et de supprimer ainsi la taxe forfaitaire de 19%.
S'agissant du foncier, la méthode sera inverse. Afin de réduire la rétention des terrains à bâtir, et chacun connaît le déficit du foncier en France, la ministre du Logement Cécile Duflot entend supprimer ce principe d'abattement progressif avec la durée de détention. Le système actuel encourage les propriétaires de terrains constructibles à retarder au maximum la vente de leur bien, puisque la part taxable se réduit au fil des années. Dès le 1er janvier, les abattements de 2%, 4% et 8% seront supprimés pour ce type de biens, sans qu'ils soient remplacés par un barème inverse défini en fonction des détentions de courtes durées, trop complexe à mettre en place. Le taux de taxation identique à celui du bâti devrait également être remplacé par une imposition au barème de l'impôt.