Le cadeau fiscal concédé par le gouvernement aux vendeurs d'un bien immobilier (hors résidence principale) prend fin le 31 août prochain. Instauré il y a un an pour revigorer un marché en panne, la mesure n'a fait que peu d'émules. Non seulement les ventes des résidences secondaires et de biens locatifs n'ont pas augmenté, mais elles ont même régressé.
De nouvelles règles fiscales sur les plus-values immobilières sont en place depuis septembre 2013. Le barème des abattements pour durée de détention a été modifié : 6% par an à partir de la 6ème année de détention, 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au bout de 22 ans (au lieu de 30 ans auparavant). Les prélèvements sociaux (15,5%) ne suivent pas le même calcul : l'assiette imposable est réduite de 1,65% à partir de la 6ème année, à 1,60% la 22ème année, puis à 9% ensuite pour une exonération totale au terme des 30 ans de détention.
Sans changement, la vente de la résidence principale reste intégralement exonérée d'impôt. Pour ceux qui vendent leur résidence secondaire ou un bien locatif, le gouvernement a accordé un cadeau fiscal : une fois calculés les abattements pour durée de détention, un abattement supplémentaire de 25% qui s'applique à la fois sur l'assiette imposable et sur les plus-values est accordé jusqu'au 31 août 2014.
Instaurée dans l'urgence pour soutenir un marché de la revente en panne, la mesure touche à son terme. Malheureusement, le bilan ne plaide pas en faveur de sa reconduction. Malgré des taux d'intérêt très bas, la raréfaction des acquéreurs est une réalité tangible. Une offre supérieure à la demande, notamment alimentée par les investisseurs "Robien", arrivés au terme des 9 années de détention obligatoire pour bénéficier de l'avantage fiscal et pressés de profiter de l'abattement exceptionnel de 25%.
Selon la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), les ventes de biens locatifs ne représentent plus que 7% des transactions contre 10% habituellement. Pas mieux du côté des résidences secondaires dont l'abattement de 25% n'a pas permis de relancer le marché, sauf sur de rares zones prisées du littoral.
La mesure prend fin le 31 août prochain, sauf pour les ventes d'immeubles en vue d'une démolition et d'une reconstruction dans les zones tendues qui pourront en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2014.