La production de crédits immobiliers s'est redressée en 2015 et l'année 2016 s'annonce sous les meilleurs auspices grâce au maintien des taux d'intérêts à des niveaux très faibles. Une conjoncture qui resolvabilise nombre de primo-accédants modestes, ceux qui ont peu ou pas d'apport personnel pour emprunter. Pour cette catégorie d'emprunteurs, le Comité de Bâle pourrait rendre difficile l'accès au crédit.

Crédit sans apport, une pratique française

Parcours peu aisé, emprunter avec peu voire sans apport reste possible en France. Les ménages modestes, notamment les jeunes primo-accédants, peuvent acquérir leur résidence principale à moindre coût grâce aux aides à l'accession façonnées par le droit français. Au premier rang desquelles, le PTZ ou prêt à taux zéro que les banques considèrent comme un apport. Peuvent également être pris en compte le prêt 1% logement, le PEL, et les différents prêts aidés (fonctionnaire, CAF, aide à l'accession locale). Mais même avec un taux 0% ou très faible, ces aides doivent toujours être remboursées, avec, pour certaines, un différé de remboursement.
Sans elles, le marché de l'accession serait totalement grippé, une situation que redoutent les banques, les professionnels de l'immobilier et le gouvernement.

Réduire les risques

L'apport personnel est un moyen d'appréciation du risque que la banque encourt en octroyant le crédit. Par son apport, l'emprunteur signe sa capacité d'épargne et par là même sa capacité à rembourser le futur prêt. Un client aura un profil d'autant plus sécurisant que son apport sera élevé. Et bénéficiera de conditions plus favorables (taux bas). Le risque de prêter sans apport est qu'en cas de revente avant la fin du crédit le prix ne couvre pas la valeur du bien.

Pour contrer ce risque, le Comité de Bâle, l'instance qui régule le système bancaire européen, souhaiterait que les banques françaises, si elles ne renoncent pas à accorder des crédits sans apport, augmentent leurs fonds propres pour ce cadre précis. Une mesure dissuasive par son surcoût. Les primo-accédants modestes ne sont pas les seuls concernés. Les investisseurs locatifs empruntent généralement avec très peu ou pas d'apport pour optimiser l'avantage fiscal. Pas de panique. Cette norme, si elle est adoptée, ne devrait pas entrer en vigueur avant trois ans.