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Crédit immobilier : les nouvelles règles du PTZ

Preuve que l'immobilier va mal, le gouvernement s'est décidé à modifier les règles d'attribution du PTZ. Destiné aux primo-accédants qui souhaitent financer l'achat ou la construction de leur résidence principale, le prêt à taux zéro est recadré pour permettre à un plus grand nombre d'emprunteurs d'en profiter. A compter du 1er octobre, de nouveaux barèmes donnant droit au PTZ seront appliqués.

Les conditions d'attribution du PTZ

Sans frais de dossier ni intérêts, le PTZ ne permet pas à lui seul l'acquisition du logement, il est obligatoirement couplé au prêt immobilier principal ; souvent considéré comme apport personnel, il est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'Etat. Les conditions d'attribution du PTZ, son montant et ses modalités de remboursement, dépendent de 4 paramètres : - du montant de l'opération.

Le montant du PTZ est calculé en pourcentage du coût de l'opération (coût de l'achat ou de la construction hors frais d'acte notarié et droits d'enregistrement). Ces pourcentages varient selon la zone géographique. Il s'avère qu'en zone A le montant maximal d'un PTZ diminue, il passe de 33% aujourd'hui à 26% à compter du 1er octobre. Dans les autres zones moins tendues, les acquéreurs pourront en revanche bénéficier de montants plus élevés.

- du nombre de personnes dans le foyer

- des ressources du ménage. Les tranches de revenus qui servent à calculer la durée de remboursement et le différé éventuel accordé varient selon la zone et le type de logement.

- de la zone où se situe le bien acquis. Le zonage est révisé pour être applicable à compter du 1er octobre 2014. Pour faire simple, plus la zone est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est important. Autre changement majeur, le type de logement. Le PTZ est désormais attribué pour l'acquisition d'un logement ancien, mais uniquement à la marge dans les zones rurales et sous condition de travaux de réhabilitation. En 2012, le PTZ avait été supprimé dans l'ancien.

 



Noémie Palussière

Par , le samedi 20 septembre 2014

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