Organe délibérant où l'ensemble des copropriétaires peuvent participer. Elle a lieu au... [la suite]
C'est une association syndicale particulière réunissant des propriétaires dans le but d... [la suite]
Régime d'assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture du chantier par toute personne... [la suite]
Régime d'assurance garantissant le propriétaire-bailleur contre le risque d'impayés de ... [la suite]
Assurance garantissant à l'emprunteur le remboursement de ses mensualités en cas de chô... [la suite]
En matière de succession, c'est l'attribution par préférence d'un bien présentant un i... [la suite]