Agence Départementale pour l'Information sur le Logement. Association régie par la loi d... [la suite]
Professionnel qui effectue des opérations de gestion immobilière dans le cadre d'un mand... [la suite]
Document sur lequel est inscrit l'état d'un immeuble ou d'un logement ainsi que ses compo... [la suite]
Document destiné à identifier des lots d'un immeuble en copropriété pour les besoins d... [la suite]
Dans ce régime, chaque personne jouit de son bien pendant une période déterminée de l'... [la suite]
Taxe locale due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habit... [la suite]
Contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer un immeuble à son achèvement, l'acheteu... [la suite]