Si vous êtes salarié et que vous souhaitez acquérir votre logement ou le rénover, le prêt Action Logement peut vous aider à réaliser votre projet. Les primo-accédants peuvent le cumuler avec le PTZ pour diminuer le coût d'acquisition. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Qu'est-ce que le prêt Action Logement ?
Le prêt Action Logement (ex-1% Logement) est un prêt à taux préférentiel accordé aux salariés des entreprises privées d'au moins 10 salariés (hors secteur agricole). Il s'agit de la PEEC, Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) : chaque entreprise cotise à hauteur de 0,45% de sa masse salariale à des organismes collecteurs (5 Comités Interprofessionnels du Logement).
Quel type de logement ?
Le prêt Action Logement contribue au financement d'un logement occupé à titre de résidence principale :
- neuf à la norme RT 2012 (acquisition ou construction y compris l’achat du terrain pour la construction
- ancien sans travaux dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est au minimum de catégorie D.
Il permet aussi de financer des travaux dans l'habitation principale sous réserve qu'ils visent l'amélioration énergétique du logement ou l'accessibilité aux personnes présentant un handicap.
Les conditions d'attribution
Le prêt est accordé sous conditions de ressources à tout salarié quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, ainsi qu'à tout salarié pré-retraité. L'accord de l'employeur est obligatoire à son obtention. Il n'est pas lié au contrat de travail : en cas de départ de l'entreprise, le prêt est maintenu.
Les caractéristiques du prêt Action Logement
En 2017, le taux nominal du prêt Action Logement est fixé à 1%, pour une durée de remboursement limitée à 20 ans.
Le montant du prêt Action Logement représente au plus 30% du coût de l'opération dans une fourchette variable selon les zones géographiques, entre 7 000€ et 25 000€.
Le montant peut être majoré dans la limite de 50% des travaux relatifs à l'accessibilité, plafonné à 16 000€. Certaines situations permettent de bénéficier d'une majoration (entre 5 000€ et 10 000€) :
- mobilité professionnelle
- acquisition d'un logement dans le cadre de l'accession sociale, ou d'un logement HLM
- salariés de moins de 30 ans.
Deux co-emprunteurs peuvent cumuler deux prêts Action Logement dans la limite du plafond autorisé selon la zone. Le prêt Action Logement est cumulable avec le PTZ. Ces deux prêts doivent toujours compléter un crédit immobilier classique.