L'Etat encourage fortement les propriétaires et occupants d'un logement à s'impliquer dans le développement durable pour réaliser des économies d'énergie. En effectuant des travaux d'amélioration énergétique, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux et; déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées.

Pour en profiter vous pouvez aussi bien être locataire que propriétaire. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez occuper vous-même votre logement, ou le louer à titre de résidence principale pour au moins 5 années. L'habitation concernée peut être une maison individuelle ou un appartement, et le bien neuf ou ancien. Le crédit accordé concerne les dépenses d'acquisition de différents équipements et travaux répondant à des critères énergétiques précis. Ces dépenses sont plafonnées à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple (majoré de 400€ par personne à charge). Si vous êtes bailleur, le crédit d'impôt n'est possible que pour 3 logements par an et est plafonné à 8 000€ par logement. Selon la nature des travaux, vous pouvez déduire entre 25% et 50% des dépenses engagées (voir les critères sur le site de l'ADEME).

La période éligible au crédit a été déterminée par l'Etat et va du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Le plafond défini peut être atteint sur une période de 5 années consécutives, ce qui signifie que vous pouvez réaliser vos travaux à différents moments et les intégrer à votre déclaration de revenus jusqu'à obtention du plafond. Si vous effectuez des dépenses entrant dans ce schéma sur plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt 2 fois. Pour apprécier le crédit d'impôt, vous devez déduire toutes les aides et subventions que vous auriez reçues par les instances régionales par exemple (conseil général, ANAH). Vous prenez en compte le coût des équipements déductions faites des aides éventuelles. Pour les années 2009 et 2010, le crédit d'impôt développement durable est cumulable à l'éco-prêt à taux zéro si votre revenu fiscal n'excède pas 45 000. Les travaux d'installation doivent être effectués par une entreprise ayant fourni les matériaux et équipements ; si vous réalisez vous-mêmes l'installation, vous ne pourrez bénéficier du crédit d'impôt. Attention : le crédit d'impôt s'applique sur présentation de facture, sur le coût TTC des matériaux et équipements hors coût de main-d'oeuvre (sauf pour l'isolation thermique des parois). En cas de montant du crédit supérieur à l'impôt, vous serez remboursé de la différence. Si vous devez choisir entre deux types de travaux et équipements, privilégiez ceux qui demandent moins de main-d'oeuvre, puisque ce coût sera de toutes façons entièrement à votre charge.

Pour les bailleurs qui ont investi en Scellier, le crédit d'impôt développement durable peut être cumulé aux avantages fiscaux du dispositif Scellier. Cela est possible uniquement pour un logement ancien que le propriétaire voudrait réhabiliter. Le neuf n'est pas concerné. Pour calculer l'avantage fiscal du Scellier, il faudra déduire du prix de revient du logement le montant du crédit d'impôt développement durable.