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Crédit à la consommation : Crédit Travaux Ecolo

Crédit travaux ecolo Les mesures fiscales incitatives se développent tant dans l’ancien que dans le neuf. Elles offrent à tout le monde la possibilité de participer à la protection de l’environnement et de réaliser des économies.
Dans l’ancien :
En 2014, le parc immobilier français est très peu équipé en matériaux d’isolations thermiques. Ce qui explique la part importante d’aides proposées par l’état dans ce domaine.

Les avantages dont peuvent bénéficier les propriétaires entamant des travaux écologiques sont :

Le crédit d’impôt
Le Crédit d’Impôt : Dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses réalisées pour l’achat d’équipements favorables à l’amélioration énergétique de son habitat.

Le montant du crédit d’impôt est fixé en fonction du montant des dépenses et du type de travaux à réaliser. Il est égal à un pourcentage du prix d'achat qui varie, en 2013, de 10 % à 32 % selon l'équipement.

Un minimum de 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple (plus 400 euros par personne à sa charge) est nécessaire afin de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Exemple :
  • Seul(e). Une personne seule réalisant 8000 euros de travaux et bénéficiant de 32% de réduction obtiendra 2 560 euros de crédit d’impôt.
  • Couple. Un couple réalisant 16 000 euros de travaux et bénéficiant de 32% de réduction, bénéficiera de 5 120 euros de crédit d’impôt.

Ce montant est disponible une fois sur une période de 5 ans.
Il est à nouveau disponible une seconde fois, au début de la 6ème année.

Suis-je éligible au crédit d’impôt ?
Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il faut correspondre à l’un des critères suivant : Etre propriétaire occupant, être occupant à titre gratuit, être locataire.

Mon logement est-il éligible au crédit d’impôt ?
L’habitat bénéficiant des travaux doit remplir les conditions suivantes :
Doit être une résidence principale (maison individuelle ou appartement) achevé depuis plus de deux ans.

Liste equipement éligible au crédit d'impôt

L'éco-prêt à taux 0% L’éco-prêt à taux 0% permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique des habitations anciennes. (Construites avant le 01/01/1990).
Ce dispositif est profitable tant aux propriétaires-occupants qu’au propriétaires-bailleurs.

Afin de profiter de ce prêt à taux 0 %, le montant des travaux doit s’élever au minimum à 30 000 euros par habitation et doit être remboursé sur une période maximum de 15 ans.
Ce taux est accordé sans conditions de revenus minimum.

Liste equipement éligible au crédit d'impôt

La TVA à 7 %
La TVA à 7% possède de nombreux avantages et profite à divers acteurs :
  • Le propriétaire-occupant
  • Le propriétaire-bailleur
  • Le syndicat des copropriétaires
  • Le locataire

Afin de pouvoir bénéficier de la TVA à 7%,
il faut pour cela procéder à des installations spécifiques :
  • Installation d'une structure fixe de récupération d'eau de pluie
  • Installation d’une structure d'assainissement individuel
  • Installation d'une chaudière

La décision peut être prise lors d’un accord entre locataire et propriétaire, de réaliser certains travaux d’économie d’énergie (installation d’une chaudière, installation ou remplacement de nouvelles structures de chauffage etc.). Les coûts pourront alors être divisés entre locataire et propriétaire. (Le partage du coût concerne uniquement les logements loués vides et achevés avant le 1er janvier 1990).

Exonération de taxe foncière

Exonération de taxe foncière

Dans le neuf
Bénéficiez de bonus écologiques lors de l’acquisition d’un logement respectant une réglementation thermique en vigueur.

Le prêt à taux 0 % "plus"
Pour fluidifier le marché immobilier et faciliter l’accès à la propriété, les particuliers achetant pour la première fois (primo-accédant) se verront bénéficier du Prêt à taux zéro +

Le montant du prêt dépend :
  • De la situation géographique du logement
  • Du nombre d’occupants du logement

Il est important de prendre en compte qu’un logement promettant une économie d’énergie importante sera plus enclin à obtenir un prêt élevé qu’un logement respectant la règlementation en vigueur (RT 2012 et label BBC).

Un logement neuf extrêmement économe en énergie vous offre également :
  • Une dispense de taxes foncières pendant deux ans (peut atteindre 5 ou 7 ans si le niveau d’économie d’énérgie est supérieur à celui imposé par la règlementation en vigueur.
  • Une défiscalisation écologique : Bénéficiez d’une réduction d’impôts en respectant la règlementation en vigueur (RT 2012 et label BBC).

Le nouveau dispositif « Duflot », entré en vigueur le 01 janvier 2013 vise à favoriser l'investissement locatif des particuliers dans des logements intermédiaires neufs.
Il favorise d’autre part, l’accession à la location des foyers les plus modestes.

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