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Calcul des frais de notaire

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont des sommes dues par toute personne faisant appel à un notaire pour une demande d’acte notarié.

Celui-ci pourra engendrer les frais suivants :

  • Droits et taxes : L’Etat et les collectivités locales imposent ces sommes. Le notaire récoltera ces frais et les reversera pas la suite au Trésor Public.
  • Les débours : Dans certains cas, le notaire peut être amené à avancer certains frais pour le compte de son client. Ces frais peuvent correspondre à des déplacements, des frais administratifs ou encore la sollicitation d’un professionnel (avocat, géomètre).
  • Les honoraires : Il s’agit de la seule part revenant au notaire au titre de rémunération.
Au total, les frais de notaire représentent en général de 7% à 7.7% du prix de vente d’un bien ancien.

Comment limiter les frais de notaire ?

Il est possible de réduire les frais de notaire dans certains cas, notamment lors de l’acquisition d’un logement neuf (VEFA ou constructions récemment achevées). La TVA pouvant être déduite des charges liées à la construction par le vendeur, l’acheteur n’aura plus qu’à payer environ 1% de celles-ci. Les frais de notaire seront alors réduits.

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