Crédit d'impôt photovoltaïque : taux de 50% maintenu dans certains cas.

Le 29 septembre dernier, le projet de loi de finances 2011 avait réduit le taux du crédit d'impôt pour l'achat de panneaux solaires photovoltaïques de 50% à 25%. Cette disposition avait un effet immédiat, seules les personnes ayant déjà versé un acompte à l'entreprise prestataire pouvaient, conformément au texte, continuer à bénéficier du taux maximal de 50% sur les dépenses d'acquisition. Un amendement voté la semaine dernière assouplit la rigueur du texte en maintenant le taux de 50% pour les personnes pouvant justifier au 28 septembre d'un prêt bancaire destiné à financer l'investissement en équipement photovoltaïque.

Les professionnels de la filière photovoltaïque avaient rapidement montré leur grogne à l'annonce de la réduction de moitié du taux du crédit d'impôt avec effet immédiat. Par cette décision arbitraire sans concertation qui réduit la subvention au secteur sans même attendre le début 2011, l'Etat souhaite ralentir l'engouement pour les installations photovoltaïques qui ont pris des proportions exponentielles. Le processus avait déjà commencé en août dernier avec la réduction des tarifs de rachat du kW/h pour les producteurs non résidentiels. Le tarif de rachat avait été baissé de 12% dès le 1er septembre pour parer aux dérives spéculatives liées à la diminution des coûts des équipements photovoltaïques. Les installations domestiques n'excédant pas 3 kWc (kiloWatt /Crête soit 30m2 de panneaux solaires) conservent le tarif de rachat par EDF de 0,58€ par kWh (kiloWatt/heure).

Le photovoltaïque est en effet devenu un produit financier juteux grâce au crédit d'impôt et au dopage du prix de rachat du kW/h.Les équipements nouveaux installés ont plus que doublé ces deux dernières années pour totaliser 43 700 installations raccordées au réseau fin 2009. Ce développement s'est fait en grande partie grâce aux importations de produits venant de Chine, la France ne fabriquant quasiment aucun équipement solaire. L'objectif avoué du gouvernement est de développer une filière productive française prometteuse en matière d'emploi.