A nouvelle année, nouvelles mesures.

2013 ne fait pas exception à la règle, et apporte son lot de changements. Mêmes s'ils sont discrets, certains changements pourraient bien impacter les assureurs de manière forte.

L’une des mesures phares du début d’année concerne la thématique de l’assurance auto. A partir d’aujourd’hui, les assureurs n’ont plus le droit de proposer un tarif d’assurance différent en fonction du sexe de l’assuré. Si jusqu’à présent les jeunes femmes bénéficiaient de tarifs plus avantageux pour assurer leur véhicule, voilà qui est désormais interdit. Pour les usagers, cette mesure peut sembler plus équitable ; cette loi peut participer à lutter contre les préjugés qui touchent les jeunes conducteurs. En revanche, les assureurs sont les grands perdants de cette nouvelle mesure. Le manque à gagner est substantiel. Il devient nécessaire mais à la fois très difficile de quantifier les risques, puis tarifer les contrats d’assurance. Les assureurs vont devoir mettre au point des méthode et développer des outils pour ajuster au mieux leurs tarifs tout en restant dans le cadre de la nouvelle mesure.

Au 1er janvier 2013, le plafond du livret A est passé de 19.125 à 22.950 euros. Une telle hausse ne sera pas sans conséquences : elle risque de freiner de manière notable les investissements en matière d’assurance vie. En effet, si le Livret A reste le placement favori des français, l’assurance-vie a plus de mal à remporter l’adhésion, avec notamment une décollecte nette annuelle de 200 millions d’euros fin novembre 2012. Et gageons que cela ne va pas aller en s’améliorant : le rapport Gallois préconise de faire passer la période pendant laquelle clore son assurance-vie est lourdement taxée de 8 ans à 10 ou 12 ans. Voilà qui risque également de freiner un certain nombre de souscripteurs potentiels.

Concernant le thème déjà largement discuté de la dépendance, en revanche, 2013 pourrait être, une fois de plus, une année de statu quo. Par rapport aux réflexions initiées en 2011, la situation stagne et l’on ne sait pas aujourd’hui comment la question de la dépendance va être traitée. La solidarité nationale sera-t-elle privilégiée, au détriment des polices d’assurance privées ? Pour l’heure, on sait simplement que les retraités se verront taxés à hauteur de 0,3 % afin de financer la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie, et ce à partir du 1er avril 2013.

Poursuivons ce tour d’horizon par le domaine de la santé. Un accord a été trouvé entre différents interlocuteurs, en octobre 2012, pour encadrer le dépassement d’honoraires des médecins. Malgré cela, discussions persistent pour entériner la manière dont sanctionner les médecins qui pratiqueraient le dépassement d’honoraires. Les organismes de santé peinent à trouver un accort, et l’application de la mesure n’est pour le moment pas effective.
Mesure sociale, enfin : le système d’imposition des entreprises devrait être réétudié pour favoriser davantage les Petites et Moyennes Entreprises. Là encore, les organismes d’assurance seront touchés : leur « exit tax » va passer de 10 à 17 %. A noter : cette taxe sera toutefois plafonnée à 5 % des fonds propres.