Vendredi dernier les députés n'ont pas suivi le gouvernement dans leur projet de réduire l'aide fiscale dans le cadre du dispositif Scellier et ont décidé que le taux du crédit d'impôt devait être maintenu pour une année supplémentaire.

Dans son projet de loi de Finances 2010, l'Etat voulait réduire le taux du crédit d'impôt accordé aux investisseurs en loi Scellier qui feraient l'acquisition d'un logement non conforme à la nouvelle norme énergétique. De 25%, le taux devait passer à 20% en 2010, puis à 15% en 2011, le taux maximal étant réservé aux biens BBC (Bâtiment basse consommation). Des mesures jugées logiques dans le cadre de la politique en faveur du développement durable, mais peu réalistes compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés que le secteur immobilier traverse. Estimant qu'il est indispensable garder intacte la confiance des investisseurs, les parlementaires ont donc voté un amendement pour maintenir le dispositif Scellier tel qu'il est pour l'année 2010. L'important est bien de consolider le niveau des mises en chantier et d'en augmenter le nombre dans les mois à venir.

Dans les faits, jusqu'à la fin de l'année 2010, tous les logements neufs acquis en loi Scellier permettront de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% (de la valeur du bien dans la limite de 300 000€) , même ceux qui auraient une performance énergétique minimale (RT 2005). Jusqu'au 1 janvier 2013, la réduction d'impôt de 25% est maintenue pour les logements aux normes BBC ; quant à ceux qui auront une norme inférieure, elle tombe à 15%.

Le "verdissement" de la loi Scellier est donc retardé d'une année et cela donne un peu de souffle au secteur de la construction pour avancer dans la mise aux normes des futurs chantiers. En 2013, la norme BBC devra s'appliquer à tous les logements neufs.