On les appelle communément chambres de bonne, car ce sont souvent des logements situés au dernier étage d'un immeuble, initialement dévolus à l'hébergement des personnes de service. Ils sont légion à Paris, notamment dans les immeubles bourgeois haussmanniens. La nouvelle réglementation vise les logements loués sur une durée minimale de 9 mois dont le loyer est jugé abusif, à savoir supérieur à 40€/m2. Une taxe supplémentaire est appliquée à compter du 1er janvier 2012 avec un taux progressif de 10% à 40% selon le niveau du loyer.

Si le montant du loyer est inférieur ou égal à 15% de la valeur de base (40€/m2), le propriétaire devra s'acquitter d'une taxe supplémentaire de 10% sur ses revenus locatifs. A l'autre bout du spectre, la proportion monte à 40% pour un loyer excédant 90% du plafond. Cette nouvelle donne fiscale est sensée mettre fin aux loyers abusifs dans les zones où la tension locative est tendue. Paris est tout particulièrement concerné où près de 34% des petites surfaces se louent entre 50 et 60€/m2, et près de 7% au-delà de 60€/m2. La pratique mérite donc d'être dénoncée, surtout qu'une petite surface louée en respectant le plafond (40€/m2) permet de dégager un rendement supérieur à celui des logements plus grands. Hormis ces abus notables, le mètre carré loué est en moyenne de 48€ : on est toujours en-dehors des clous.

L'effet boomerang d'une telle taxation pourrait inciter certains propriétaires à retirer leur bien du marché, ce qui ne ferait que creuser la pénurie de logements. Ou encourager d'autres à réclamer une partie du loyer au noir. Et pour ceux qui affichent un loyer inférieur à la valeur de référence (40€/m2), la tentation sera grande d'augmenter pour atteindre ce seuil.