L'année 2012 débute avec son lot d'étrennes : le secteur de l'immobilier est bien servi, un train de réformes va passer sur l'optimisme de certains et écraser les projets de beaucoup. Entre le dilemme cornélien de réduire les déficits publics et d'inciter les Français à acheter leur logement, la crise a tranché : le diktat économique implique des mesures de rigueur pour tailler des coupes franches dans les aides publiques. Que reste-t-il du soutien en faveur de l'accession à la propriété et dans quel cadre évoluent les dispositifs fiscaux encore en place en 2012 ?

Le Scellier

Loin du schéma initial, le Scellier vit sa dernière année. La réduction fiscale tombe à 13% du montant de l'investissement, toujours dans la limite de 300 000€, et pour les seuls logements répondant aux normes environnementales BBC (RT 2005). Les logements non conformes sortent du dispositif. Les obligations pour le propriétaire restent les mêmes : acquisition d'un logement neuf loué pour un minimum de 9 ans et location dès la première année pour bénéficier du cadre fiscal.

Le Bouvard-Censi

L'investissement en résidence de tourisme, résidences étudiantes ou résidences pour personnes âgées (EPHAD) est toujours récompensé d'un cadeau fiscal, mais il chute en 2012 à 11% du prix d'achat (dans la limite de 300 000€). En revanche, contrairement au Scellier, ce dispositif de défiscalisation pour les investissements locatifs meublés est prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.

Le PTZ+

Victime d'une trop forte orientation vers l'immobilier ancien, le PTZ+ version 2012 est uniquement réservé aux acquisitions dans le neuf. Les primo-accédants sont toujours les seuls bénéficiaires de l'aide, mais celle-ci dépend désormais des revenus. On attend la confirmation par décret du plafond d'éligibilité.

La taxation des plus-values immobilières

A compter du 1er février 2012, les plus-values immobilières hors résidence principale seront taxées plus lourdement : exit l'exonération au bout de 15 ans, elle ne sera effective qu'après 30 ans de détention par le jeu des abattements successifs (2% entre le sixième et la seizième année, 4% jusqu'à la vingt-quatrième année, et 8% au-delà). L'abattement fixe de 1000€ est supprimé.

Le législateur autorise une exemption pour les personnes vendant leur résidence secondaire pour acquérir leur résidence principale, tout en introduisant des contraintes (cession du bien après 5 années de détention, et achat de la résidence principale dans les deux ans qui suivent cette cession, de plus le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession). Sont également exonérées les personnes âgées propriétaires de leur logement qui doivent le vendre pour financer leur maintien en maison de retraite médicalisée : le régime d'exonération court pendant 2 ans à compter de l'entrée en maison de retraite sous réserve de ne pas être assujetti à l'ISF et de ne pas déclarer de revenus supérieurs au seuil permettant de bénéficier d'abattements sur les impôts locaux.

Le crédit d'impôt développement durable

Les mesures établies dans le cadre du Grenelle de l'environnement sont rabotées de 15%. Les travaux et achats d'équipements visant l'amélioration de la performance énergétique permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt toujours dans la limite de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple. Pour les personnes modestes (dont les revenus ne dépassent pas 30 000€ par an), l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt et est désormais étendu aux co-propriétés.