Chaque deuxième quinzaine du dernier mois de chaque trimestre, sont publiés au Journal Officiel les seuils de l'usure et les taux effectifs moyens qui sont pratiqués par les établissements de crédit. Les taux de l'usure fixent les taux maximum autorisés par la législation pour les crédits aux particuliers. Cet encadrement strict empêche dans l'absolu les établissements de crédit de déraper et de laisser glisser les taux pour certaines clientèles dites à risques.

Le calcul des taux de l'usure est basé sur les taux moyens pratiqués par les banques sur le trimestre précédent avec une marge maximale supérieure de 33%. C'est la Banque de France qui détermine les taux moyens après enquête auprès d'un échantillon représentatif de grandes enseignes bancaires à partir de la moyenne arithmétique des taux effectifs globaux (TEG) observés pour chaque catégorie de prêts.

La répression de l'usure dépend légalement du Code de la Consommation. Un taux de crédit est déclaré usuraire dans la mesure où il excède de plus d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué durant le trimestre précédent pour un même type de crédit.

A partir du 1er juillet, pour un prêt immobilier, le seuil de l'usure s'établit à 6,09% pour un prêt à taux fixe, à 5,35% pour un prêt à taux variable, et à 5,96% pour un prêt-relais. Pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont fixés à 21,15% pour un prêt inférieur ou égal à 1 524€, 8,61% pour un prêt supérieur à 1 524€ ou prêt personnel, et à 19,27% pour un prêt renouvelable (ou un découvert). Tous ces taux enregistrent des baisses sensibles par rapport à ceux du premier trimestre 2010 et on constate un recul des taux depuis début 2009, conséquence de la baisse des taux moyens observés par la Banque de France.