Crédit refusé : que faire ?
Si le crédit représente pour une banque un des aspects fondamentaux de son activité, il constitue aussi un risque. Les banques ne prêtent pas à tout le monde, parfois les garanties présentées ne sont pas suffisantes pour obtenir l'accord de prêt. Si votre banque a opposé un refus à votre demande de crédit, avez-vous des recours pour connaître les motifs de ce refus et pouvez-vous éventuellement inverser la décision ?
Lors d'une demande de crédit, la banque dispose d'un délai de 2 mois pour communiquer sa décision. Ce délai est jugé suffisant pour permettre à l'organisme financier d'étudier votre dossier en appréciant les données relatives à votre situation. Toutes les informations se rapportant à vos revenus, vos charges, votre niveau d'endettement, votre stabilité professionnelle, votre statut familial, votre état de santé et les garanties éventuelles que vous apportez seront détaillées pour que l'évaluation de votre demande s'effectue en toute justesse. La banque procède à une notation qui permet d'estimer si vous êtes solvable : cette technique s'appelle le crédit scoring qui prend en compte chaque facteur déterminant et lui attribue une note relative à son importance. Vos revenus compteront plus dans le scoring final que votre statut familial par exemple. La banque doit également se renseigner auprès du fichier FICP de la Banque de France (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) sur d'éventuels incidents de paiement.
La technique du scoring repose sur la saisie d'informations sur le demandeur de crédit. La loi encadre ses bases de données, et la CNIL, commission nationale des l'informatique et des libertés, veille au respect de l'identité humaine et de la vie privée. La commission fixe entre autres les limites de ces données qui peuvent être utilisées dans le cadre du crédit scoring. Les données doivent être par ailleurs effacées après acceptation de la demande et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que le contrat de crédit.
Si refus il y a, vous pouvez demander à la banque les raisons de sa décision, ainsi que les notes qui vous ont été attribuées. Elle peut aussi vous informer si vous êtes inscrit au FICP. Si la banque n'a donné aucune réponse à votre demande de prêt au-delà des 2 mois réglementaires, vous pouvez saisir la CNIL par courrier ou directement en ligne. Il arrive en effet qu'un précédent incident de remboursement que vous avez intégralement régularisé est toujours inscrit soit dans le fichier de gestion de la banque soit au FICP. Pensez à demander un certificat de refus à votre banque : si vous faites une demande de prêt immobilier, l'opération est subordonnée à l'obtention de ce prêt, il s'agit de la condition suspensive. Le certificat vous permettra de mettre un terme à votre engagement en toute légalité sans pénalité de dédit.
Considérez en toute fin que le refus de la banque est largement motivé par la crainte que vous ne soyez pas solvable, mais si vous estimez que la banque s'est montrée trop timorée, vous pouvez toujours aller voir une banque concurrente ou faire appel à un courtier qui gèrera votre dossier et négociera de professionnel à professionnel.