Crédit renouvelable : une meilleure protection.
La réforme de la loi sur le crédit à la consommation remet à plat les modalités d'accès au crédit pour une plus grande protection du consommateur. Les décrets concernant spécifiquement le crédit renouvelable vont dans ce sens, et malgré la demande expresse de certaines associations et de certains députés de supprimer purement et simplement ce type de crédit, le gouvernement a estimé qu'il est utile et constitue un soutien nécessaire à l'économie de notre pays, un meilleur encadrement permettant aux consommateurs de se protéger contre d'éventuelles dérives qui conduisent parfois au surendettement. Un tiers des ménages français avaient un crédit renouvelable en cours à fin 2009. Passage en revue du crédit renouvelable.
Avant la loi de juillet 2010, le crédit renouvelable pouvait également être appelé crédit permanent ou crédit revolving. Seule l'appellation "crédit renouvelable" est désormais autorisée, le vocable étant plus conforme à un espace juridique clair. Ce type de crédit qui fait partie des crédits à la consommation est constitué d'une réserve d'argent permanente dans laquelle l'emprunteur peut puiser à tout moment et qui se renouvelle automatiquement après chaque remboursement. Il est distribué par les banques, mais également par les grandes enseignes de la distribution (grands magasins, vente par correspondance notamment).
Le premier décret publié concerne la publicité autour des crédits renouvelables. Des mesures plus restrictives sont en place depuis le 1er septembre et encadrent l'information des emprunteurs pour une meilleureprotection. Pour éviter d'induire en erreur le consommateur, les publicités doivent être claires, précises et lisibles, ce qui implique que les informations écrites en petits caractères en bas de page ne sont plus autorisées. La mention pédagogique suivante doit figurer sur tout support commercial : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager". Il est par ailleurs interdit de signifier qu'un crédit améliore la situation financière de l'emprunteur.
Le domaine d'application de la loi concerne l'ensemble des crédits renouvelables souscrits sur une durée de plus d'un mois et pour un montant compris entre 200€ et 75 500€. Les cartes de fidélité distribuées par les grandes enseignes et qui donnent accès au crédit doivent le stipuler, mais surtout le consommateur a la possibilité de payer comptant s'il le désire. Si le détenteur de la carte souhaite souscrire un crédit, il doit en formuler la demande. Le délai de rétractation passe dorénavant de 7 à 14 jours.
La loi va plus loin en contraignant l'organisme commercialisant un crédit renouvelable à fournir des exemples chiffrés pour illustrer le coût réel du prêt. Dans les exemples, seul le taux effectif réel peut servir au calcul, le taux promotionnel ne peut être mis en avant (le taux d'intérêt d'un crédit renouvelable approche souvent le taux d'usure, autour de 20%). Afin de faciliter la comparaison entre plusieurs offres de crédit, les établissements de crédit doivent exposer 3 options représentatives des montants de crédit les plus usités (500€, 1 000€ et 3 000€) avec coût réel pour chacun.
Avant de souscrire un crédit renouvelable, posez-vous la question de sa réelle nécessité. Si vous ne pouvez résister à une pulsion d'achat ou si vous n'avez pas d'autre solution pour répondre à une situation d'urgence, essayez de sortir rapidement du crédit, si vos capacités financières vous permettent d'anticiper le remboursement. Sur une courte période et pour des sommes relativement modestes (achat d'électroménager par exemple), le coût d'un crédit renouvelable est acceptable par rapport au service offert. Sachez par ailleurs que si le prix du bien que vous souhaitez acheter grâce au crédit dépasse 1 000€, le vendeur a obligation de vous proposer un crédit amortissable. Outre son coût nettement moins élevé, ce crédit affecté directement lié au bien vous permet de bénéficier du délai de rétraction qui s'applique aussi sur l'objet (utile en cas de défectuosité), ce qui est impossible avec le crédit renouvelable.