Surendettement : comment y faire face ?

Durant l'année 2009 et le premier semestre de 2010 le nombre de ménages surendettés a considérablement augmenté, +20% en deux ans. 778 500 foyers sont déclarés surendettés par la Banque de France, une situation alarmante qui inquiète la Fédération Crésus. Cette association qui vient en aide aux personnes en grandes difficultés financières constate un changement dans le profil des surendettés : de plus en plus de personnes victimes d'un accident de la vie (baisse brutale des ressources due à un divorce, une maladie, le chômage en fin de droits) rejoignent désormais les rangs de ceux qui abusaient inconsidérément des crédits à la consommation. Pour éviter d'être entraîné dans une spirale vicieuse, prendre un crédit pour en rembourser un autre, il faut réagir, accepter le constat et trouver des solutions auprès des créanciers. Et quand la situation est intenable, le dépôt de dossier auprès de la Banque de France est le dernier recours.

Qui n'a pas de dettes ? Vivre à crédit est la conséquence nécessaire de notre société de consommation : acheter une maison, la rénover, équiper son logement, payer ses études, payer comptant s'apparenterait même à un refus du système. Utiliser à bon escient, le crédit ouvre une multitude de possibilités pour un consommateur averti. Quand les dettes s'accumulent, pour diverses raisons, gérer son budget devient une gageure et rapidement les difficultés premières en amènent d'autres, plus graves, si des solutions intermédiaires ne sont pas trouvées.

Première réaction : réduire vos charges en coupant dans les dépenses superflues (loisirs, achats futurs, réduire le loyer en changeant de logement,…). Dans un deuxième temps, contactez vos créanciers pour leur faire part de la situation et trouver ensemble une solution à l'amiable : rééchelonnement de vos dettes, ou délais supplémentaires de paiement. Le conseiller financier de la banque qui héberge vos comptes est la première personne avec qui dialoguer : il pourra éventuellement vous proposer un rachat de crédit pour regrouper en une seule mensualité tous vos crédits (conso et immobilier). Vous économiserez ainsi sur le montant mensuel de vos remboursements en étalant la dette sur une plus longue période. Vous pouvez également faire appel à un courtier qui réalisera la démarche auprès de/des banques et vous proposera une solution adaptée à vos revenus.

Si le glissement s'est malheureusement produit, vous pouvez être considéré comme surendetté : incapable de faire face à l'ensemble de vos dettes non professionnelles exigibles ou à échoir, en clair vous ne pouvez rembourser l'argent que vous devez. Le choix de la procédure de surendettement vous appartient, vos créanciers ne peuvent saisir la commission de surendettement à votre place. C'est donc une décision lourde avec des implications pesantes sur le long terme, mais elle peut vous empêcher de sombrer plus encore. Elle signifie que vous-même n'avez plus aucune solution pour régler vos impayés, que vous avez besoin d'aide et que vous accepterez cette aide.

Vous devez déposer votre dossier de surendettement au secrétariat de la Banque de France proche de chez vous. Une commission examinera votre dossier et le jugera recevable ou non. Si vous êtes de bonne foi (ne pas aggraver ses dettes, pas de détournement de biens) et que vous avez déclaré toutes vos sources de revenus, votre dossier sera pris en compte et la commission essaiera dans un premier temps de trouver un accord amiable avec vos créanciers avec application de mesures pour réduire vos charges courantes. En évaluant votre situation financière, elle déterminera la somme mensuelle dont vous avez besoin pour vivre. Vous bénéficierez d'un plan conventionnel de redressement en accord avec vos créanciers (sur une durée maximale de 10 ans). Si une solution financière s'avère impossible, la commission vous déclare en situation de faillite personnelle et prononce l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel : vos dettes sont alors effacées, et vos biens si vous en possédez, hormis ceux nécessaires à la vie courante, peuvent être mis en vente pour aider au remboursement.

Les implications sont lourdes et inéluctables : inscription au fichier FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) entre 8 et 10 ans, impossibilité de contracter d'autres crédits durant la procédure, et surtout psychologiquement acceptation de se retrouver en marge de la société de consommation. Vous disposez de l'aide de diverses associations (Crésus, association des Familles de France) qui vous peuvent vous soutenir durant cette épreuve.