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Scellier : des changements avant l'été.

En place depuis début 2009, le dispositif Scellier a démontré son efficacité et son intérêt auprès des investisseurs en immobilier locatif ne s'est pas démenti. Il a en partie permis au secteur de l'immobilier neuf de ne pas sombrer. Mais des failles sont apparues au fil des mois et les griefs qu'on faisait au dispositif Robien se reportent sur la loi Scellier, à savoir l'exagération des rendements face à l'emplacement d'un parc locatif pas toujours pertinent. De nombreux investisseurs se sont retrouvés avec un bien difficilement louable aux prix du marché, inférieurs aux rendements annoncés par les promoteurs. Pour palier à cette dérive, le gouvernement par la voix de son secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu souhaite amender le dispositif Scellier avant l'été pour rassurer les investisseurs et modifier la carte des zones où l'agrément Scellier a été délivré.

Les qualités du Scellier ne sont plus à vanter. Son succès depuis son lancement a permis au secteur de la construction de garder la tête hors de l'eau, les promoteurs immobiliers réalisant autour des deux tiers de leurs ventes grâce à la loi de défiscalisation Scellier. Le dispositif a surtout été suivi par les investisseurs à revenus aisés, le reste du marché immobilier étant essentiellement soutenu par les primo-accédants à revenus plus modestes qui achètent leur résidence principale. Plafonnée à 300 000€, l'acquisition en dispositif Scellier permet à un investisseur de déduire de ses impôts jusqu'à 37% de la valeur du bien (Scellier social), sous la condition de louer le logement pour 9 années consécutives.

Dans certains zones où le nombre de constructions locatives a débordé les besoins, des promoteurs zélés ont promis des rendements élevés grâce à des loyers surévalués pour une demande locative médiocre. Les investisseurs se retrouvent dès lors avec un bien sans locataire et sont ainsi privés de l'avantage fiscal avec le problème de rembourser un bien acquis sur emprunt. C'est la cas notamment dans les banlieues de villes moyennes comme Le Mans, Perpignan, Valence ou encore Clermont-Ferrand. 170 communes sont dans le collimateur du gouvernement et placées sous surveillance. M. Apparu envisage d'en déclasser certaines pour rééquilibrer le marché locatif et ne plus leurrer de futurs acquéreurs. A l'inverse, certaines zones rurales manquent de logements, l'agrément Scellier pourrait alors être accordé afin de répondre à une demande.



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