Le début de l'année 2010 apporte son lot de changements, à commencer par la fiscalité qui va subir quelques nouveautés et toucher le porte-monnaie des ménages français. C'est le dernier jour de l'année 2009 qu'a été publiée la loi de Finances 2010 et nous allons ci-dessous explorer les modifications à prévoir en matière d'immobilier et réduction d'impôt.

Du côté des aspects positifs pour tous ceux qui investissent dans un logement neuf, la loi a entériné les dispositifs suivants :

Le prêt à taux zéro qui avait déjà été doublé en 2009 se voit maintenu en l'état jusqu'à fin juin 2010 : le plafond est donc toujours de 65 100€ jusqu'à cette date, ensuite jusqu'à fin 2010 il sera ramené à 48 750€. Instauré en 2005, le gouvernement avait envisagé de supprimer ce prêt destiné à l'accession à la propriété pour les revenus modestes qui sont primo-accédants. Il l'aménage donc pour soutenir le secteur. Par ailleurs, le prêt à taux zéro peut être majoré de 15 000€ pur les opérations d'accession sociale à la propriété dans le neuf aidé par les collectivités locales ; et pour l'acquisition d'un logement vert c'est-à-dire basse consommation, la majoration sera de 20 000€ dès le 1er janvier 2010.

Pour les investisseurs en loi Scellier, la loi prévoit les changements suivants :

Pour tout logement acquis en 2010 sous le dispositif Scellier, le taux de réduction d'impôt sur le revenu reste le même que pour 2009, soit 25% du prix d'achat de réduction d'impôt. Fort de son succès en 2009, la loi Scellier a permis de donner du souffle au secteur immobilier affaibli par la crise et les députés n'ont pas souhaité pénaliser les investisseurs en 2010. Ceci concerne tous les logements neufs en loi Scellier sans distinction de critère de consommation d'énergie. En revanche, dès 2011, les logements basse consommation seront favorisés par rapport à ceux qui ne respecteraient pas la norme BBC : la réduction restera à 25% en 2011 pour passer à 20% en 2012. Les bâtiments non BBC verront la réduction d'impôt passer à 15% en 2011 puis 10% en 2012. Il faut savoir que la loi Scellier sera caduque fin 2012.

En ce qui concerne le crédit d'impôt pour l'acquisition de sa résidence principale, les mesures fiscales vont évoluer :

Instauré en 2007 avec l'arrivée de Nicolas Sarkozy, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de sa résidence principale était jusqu'à présent de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes. L'entrée en vigueur de la norme BBC entraîne une diminution de l'avantage fiscal pour l'acquisition en 2010 d'un logement ne répondant pas à la norme, à savoir 30% la première année puis 15% les années suivantes. Les taux diminueront encore pour ce type de logements gros consommateurs d'énergie en 2011. En revanche, les logements BBC récompensent leur acquéreur, puisque le taux du crédit d'impôt passe à 40% sur sept années.