Les frais bancaires pénalisent les clients les plus fragiles. L'Association 60 Millions de consommateurs dresse un constat accablant des pratiques bancaires en cas de difficultés financières, alors des solutions légales plafonnent ces frais.

Frais bancaires dix fois supérieurs pour les personnes fragiles

L'Association 60 Millions de consommateurs a mené l'enquête auprès d'un panel de 400 lecteurs et de 200 foyers suivis par l'Unaf (Union des associations familiales) pour des situations de difficultés financières. Les personnes fragilisées de manière persistante se voient prélever en moyenne près de 300€ de frais par an contre 34€ pour les clients lambda. La punition va plus loin pour les plus faibles : un foyer en difficulté sur cinq écope de plus de 500€ au titre des frais de fonctionnement et d'incidents bancaires.

L'association met en cause l'explosion des coûts facturés au titulaire du compte dès le premier incident (découvert, chèque ou prélèvement rejeté,...), au risque d'aggraver plus encore sa situation financière. Le comportement peu rigoureux ces consommateurs est aussi pointé du doigt et les tentations de la société de consommation n'affectent seulement ceux qui n'ont un faible pouvoir d'achat. L'association précise que "la victime type n'appartient pas forcément aux populations les plus pauvres" et cite l'exemple d'une personne gagnant 2 000€ par mois à qui la banque, BNP Paribas, a prélevé 3 000€ en 2016 pour incident de paiement.

Des frais d'intervention même en cas d'opération automatisée

L'association condamne une pratique bancaire délétère qui consiste à facturer une commission d'intervention censée rémunérer le travail d'analyse d'un financier. En cas de dépassement de découvert, la banque a en effet tout intérêt à autoriser un prélèvement : en plus des agios dont les seuils frôlent l'usure, elle ponctionne une commission d'intervention de 8€, soit le maximum légal, bien que l'opération soit automatisée dans plus de la moitié des cas.

Pour ce genre d'incident, l'étude révèle que toutes les banques facturent le maximum autorisé (8€) sauf la Banque Postale (6,90€), établissement qui est le moins gourmand également en cas de chèque sans provision. BNP Paribas est l'établissement qui tire le plus sur l'ambulance.

Une offre spécifique "client fragile"

Ce constat est accusateur pour les banques, alors que celles-ci ont obligation depuis octobre 2014 de proposer aux personnes en situation financière fragile une offre de services spécifique destinée à limiter les frais en cas d'incident de paiement. Cette offre doit se faire par écrit et concerne automatiquement les personnes suivantes :

• inscrites au fichier central des chèques pendant plus de 3 mois consécutifs pour chèque impayé ou retrait de carte bancaire
• déclarées recevables à la procédure de surendettement.

La banque peut décider d'accorder l'offre après appréciation de la situation en fonction du montant des ressources portées au compte et de l'existence d'incidents pendant 3 mois consécutifs.

Facturée au plus 3€ par mois, cette offre prévoit notamment un plafonnement des commissions d'intervention (4€ par opération dans la limite de 20€ par mois) et une carte de paiement à autorisation systématique.

Le rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2017 observe que 2,4 millions de clients en situation de fragilité financière ont été détectés par les établissements bancaires, mais seulement 250.000 bénéficient de l'offre spécifique.