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Surendettement : le nombre de dossiers diminue.

Sans doute un des effets induits de la loi Lagarde, le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France recule au premier trimestre 2012. Si le seuil record du nombre de dossiers en 2011 est désormais caduque, la crise du surendettement est toujours d'actualité. Le gouvernement Ayrault n'envisage-t-il pas de légiférer à la rentrée sur le crédit renouvelable, accusé de précipiter de nombreux emprunteurs dans la spirale du surendettement ?

Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement augmente de 12,5% entre mai et juin 2012. Il diminue en revanche de 7,8% au premier semestre par rapport à la même période en 2011, et se contracte de 2,9% sur un an par rapport aux 12 mois précédents (juillet 2010-juin 2011). En 2011, le nombre de dossiers avait augmenté de 6,6% par rapport à 2010.

Selon la Banque de France, le niveau moyen d'endettement s'établit à plus de 38 000€ pour une moyenne de 9,3 dettes par dossier. Les dettes à la consommation sont présentes dans près de 90% des dossiers, avec un encours moyen de 23 300€. Les crédits renouvelables sont recensés dans près de 78% des dossiers pour un encours moyen de 16 000€. Les dettes immobilières, présentes dans moins de 10% des dossiers, représentent un encours moyen de plus de 100 000€. Les découverts et dépassements bancaires sont recensés dans 60% des cas.

La loi Lagarde a permis d'accélérer les procédures grâce à une meilleure gestion des dossiers déposés. Depuis novembre 2010, les commissions ont 3 mois pour orienter un dossier contre 6 mois auparavant. Le raccourcissement de la procédure est profitable aux personnes surendettés, car elle permet de stopper l'hémorragie plus tôt. Le nombre de dossiers traités au premier semestre a ainsi augmenté de 9,5%. Autre avancée de la loi Lagarde, la durée d'inscription au fichier FICP est passée de 8 (plan de surendettement) ou 10 ans (rétablissement personnel) à 5 ans quel que soit le cas.

Aussi perfectible soit-elle, la loi Lagarde a tout de même porté un coup au crédit renouvelable en diminuant sa production. Les mauvaises pratiques persistent dans certaines grandes enseignes et chez certains spécialistes du crédit conso, on constate néanmoins que le nombre de dossiers de surendettement recule depuis 7 mois. Souhaitons que la baisse du nombre de dossiers déposés s'inscrive dans la durée. La réforme du crédit renouvelable annoncée tout récemment par le gouvernement devrait y contribuer.



Noémie Palussière

Par , le jeudi 9 août 2012

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