Chacun connaît la petite phrase qui accompagne toutes les publicités sur le crédit : "un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Personne n'est à l'abri de difficultés financières passagères qui peuvent empêcher d'assumer ses dettes. Que se passe-t-il si vous ne payez pas les échéances d'un crédit ? Quelle est la réglementation ? Comment éviter le pire ?

Responsabiliser l'emprunteur

Depuis la loi Lagarde de juillet 2010, la mention qui rappelle au consommateur que souscrire un prêt est un engagement responsable figure sur toutes les communications associées au crédit. En plus de cette mention, le législateur impose aux organismes de crédit la remise d'une fiche d'information ou fiche de dialogue qui rassemble toutes les déclarations de l'emprunteur en vue de l'attribution du financement. Ce document engage également votre responsabilité en tant qu'emprunteur. Toute fausse déclaration afin de décrocher un crédit peut entraîner la nullité de votre contrat de prêt et en cas de difficulté de remboursement, s'il est avéré que vous avez menti, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Réagir au premier incident de paiement

Dès la première mensualité de crédit impayée, l'organisme prêteur va se montrer indulgent et adresser une simple lettre de rappel. Pas de panique, cette lettre n'a aucune valeur judiciaire, elle formalise le fait que votre compte n'était pas approvisionné à temps pour honorer la mensualité, tout en vous indiquant les risques encourus si vous ne réglez pas l'échéance, a fortiori les suivantes.

Demandez rapidement un rendez-vous avec votre conseiller bancaire afin de rechercher une solution immédiate (report d'échéances, étalement de la dette). N'hésitez pas à demander conseil à un courtier pour envisager le rachat de crédits. Dès lors que vous détenez deux crédits, vous pouvez les regrouper en une mensualité unique adaptée à votre capacité réelle de remboursement. L'allégement mensuel de votre taux d'endettement est rendu possible par l'allongement de la durée de remboursement.

Mise en demeure à la deuxième mensualité impayée

La procédure se durcit à la deuxième échéance non réglée. La banque envoie cette fois une mise en demeure, une lettre recommandée émise par le service contentieux ou par un cabinet de recouvrement qui se charge de réclamer les sommes dues. C'est la première étape de la judiciarisation de votre situation. Vous devez payer sous 30 jours les deux mensualités impayées, additionnées des indemnités de retard, sous peine d'être inscrit au FICP, le fichier de la Banque de France qui recense les incidents de paiement des particuliers. C'est à compter de l'envoi de la mise en demeure que vous êtes considéré comme étant officiellement en retard.

Vous serez inscrit au FICP durant 5 ans en cas de non-paiement des 2 dernières échéances. Durant cette période, vous ne pourrez solliciter de nouveau crédit. Sitôt la situation régularisée, la banque est tenue d'en informer la Banque de France qui procède alors à la radiation du dossier. A défaut de régularisation, la banque va procéder à la déchéance du terme qui l'autorise à réclamer le capital restant dû, les intérêts de retards et les pénalités. Commence alors la procédure judiciaire pour engager une saisie de vos biens et de vos revenus.