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Crédit de l'Etat : le grand emprunt national disponible dès 2010.

Annoncé avec une volonté affirmée par Nicolas Sarkozy lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès à Versailles la semaine dernière, l'emprunt national devrait être officiellement lancé à la rentrée 2010. Objectif de ce futur grand emprunt d'Etat : préparer l'avenir en finançant les priorités gouvernementales.

Dimanche 28 juin a eu lieu à Matignon une réunion des ministres du nouveau gouvernement pour jeter les bases des grandes priorités stratégiques finançables grâce à l'emprunt national. Peu a filtré de cette réunion, on sait toutefois que les nouvelles technologies, la croissance verte et le développement durable, l'université et l'économie de la connaissance sont quelques unes des idées mises en avant par le premier ministre. Ce dernier souhaiterait que l'emprunt national soit un emprunt mixte, c'est-à-dire contractable auprès des particuliers mais aussi des marchés financiers. Sur ce point, il se heurte au scepticisme de certains politiques tel Edouard Balladur qui estime "qu'il ne faut pas additionner une emprunt auprès du grand public et un emprunt auprès des marchés". Le premier ministre a par ailleurs souligné qu'il ne s'agira pas d'un nouveau plan de relance.

A partir d'aujourd'hui mercredi 1 juillet sera conduite une première grande consultation destinée à déterminer les modalités d'applications de ce crédit national et durant la première quinzaine de novembre les conclusions en seront tirées. Pour aboutir soit à une loi de finance rectificative soit à une loi de programmation début 2010.

Quant au niveau global de ce futur emprunt, le gouvernement n'a fait aucune annonce ; cependant la presse a parlé de 80 à 100 milliards d'euros. Une somme considérable à rapprocher du contexte économique difficile et surtout du déficit abyssal des finances publiques. Le gouvernement a réaffirmé samedi qu'il ne s'agirait pas de financer les dépenses courantes.

Des sondages ont déjà été menés qui font état de 82% des Français réticents vis-à-vis de cet emprunt. Le premier ministre de son côté souligne que si 17% des Français souscrivent à l'emprunt, "le succès assuré".

Historiquement le grand emprunt est un dispositif déjà utilisé par les gouvernement précédant. Que ce soit l'emprunt "Pinay" de 1952, l'emprunt "Giscard" émis en 1973, ou encore l'emprunt "Balladur" de 1993, l'emprunt national se révèle toujours très coûteux pour l'Etat à cause des exonérations fiscales destinées à le rendre attractif. L'Etat rembourse plus qu'il ne paie et se sont majoritairement les rentiers et les personnes aisées qui souscrivent ce genre d'emprunt. Pour attirer le chaland, l'Etat doit proposer des taux d'intérêt plus élevé que sur les marchés, assortis d'exonérations fiscales importantes. Et pour que le Trésor public rembourse, il devra opter pour un transfert d'impôt sur la TVA, la TIPP, c'est-à-dire sur les impôts payés par ceux qui ne souscriront pas.



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