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Diagnostic immobilier : l'affichage du DPE obligatoire.

Dès le 1er janvier 2011, toute annonce immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, devra mentionner le classement de performance énergétique du bien concerné. L'ensemble des professionnels de l'immobilier se sont engagés à afficher le diagnostic de performance énergétique comme le prévoit la loi Grenelle 2 de juillet dernier.

Cet affichage prend la forme d'une étiquette d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre (GES) qui rend compte de la consommation énergétique d'un logement. A l'instar des appareils électroménagers, un logement aura une classification allant de A pour le plus économe (moins de 50kWh/m2/an) à G pour le plus énergivore (plus de 450 kWh/m2/an). Cela vaut pour les annonces exposées dans les vitrines des agences, mais aussi pour celles de la presse papier, ces dernières se contentant seulement de préciser la classe énergétique.

Le gouvernement souhaite par ailleurs mieux encadrer une profession, celle de diagnostiqueur, dont les compétences peuvent apparaître plutôt floues. La généralisation des diagnostics immobiliers a dynamisé le secteur qui, parfois, a pu jouer avec l'ignorance des propriétaires. Les futurs diagnostiqueurs devront prochainement valider une formation de 3 ans après le bac, avec des spécialisations selon le type de bâtiments. L'Etat a également alourdi la procédure du DPE en listant désormais une soixantaine de données au lieu d'une trentaine pour compléter le diagnostic.

Les agents immobiliers se félicitent de cette mesure qui va non seulement faciliter l'information au client, mais aussi valoriser les biens plus performants. Ils émettent toutefois un bémol. Cette obligation d'affichage ne va pas au bout de ses intentions, puisque le contrevenant n'encourt aucune sanction, si ce n'est d'annuler la vente ou la location. Le gouvernement fait sans doute le pari que les acheteurs et les locataires feront eux-mêmes le ménage en sélectionnant en priorité les annonces conformes. Le loueur ou le bailleur ne pourra pas de toutes façons se soustraire au DPE que la loi impose de présenter à la signature de l'acte de vente ou à celle du contrat de location.



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