Un rapport du Crédit Foncier de France paru mercredi met en lumière les risques de la loi Scellier dans certaines zones géographiques. Une soixantaine de secteurs sont pointés du doigt. Le gouvernement par la voix de son secrétaire d'Etat au Logement réagit et défend son dispositif.

La loi Robien avait déjà fait l'objet de vives critiques avec ses dérives dues à quelques promoteurs peu scrupuleux, c'est au tour de la loi Scellier de subir les foudres du CCF. L'établissement bancaire spécialisé dans l'immobilier met en cause certaines villes où le dispositif Scellier serait peu avantageux, là où l'offre de locations neuves dépasse largement la demande. Une soixantaine de communes de plus de 50 000 habitants sont concernées, Laval, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse ou Clermont-Ferrand par exemple. La crise économique entraîne une forte baisse des loyers dans certaines régions : un recul de 15% sur un an entre juin 2008 et juin 2009 a été enregistré notamment en Aquitaine, en Alsace ou dans le Limousin. Et d'ici à juin 2010 les loyers pourraient perdre encore 10%.

Le rapport explique que l'offre est de plus en plus inadaptée à la capacité financière des ménages : si la demande se situe entre 6 et 13 euros le mètre carré mensuel, l'offre proposée va de 11 à 25 euros. Par ailleurs on constate la présence de produits inadéquats dans les zones où les propriétaires ont peu de chance de louer et de profiter ainsi des avantages fiscaux des lois Robien et Scellier. En revanche, certaines zones souffrent d'un manque d'offre, telles Ile -de-France et la façade atlantique.

Le nouveau secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, défend et rappelle que le dispositif Scellier répond à une demande locative ciblée et que des leçons ont été tirées après les excès constatés dans le cadre de la loi Robien. Suite à un rapport parlementaire, il a été décidé de recentrer les aides fiscales à l'investissement locatif dans les zones où la demande de logement locatif est importante. Uniquement 5 400 communes sont éligibles au dispositif Scellier qui a été mis en place afin de soutenir le secteur du logement et d'augmenter l'offre dans les villes où il y a forte demande. M. Apparu rappelle toutefois à chaque investisseur potentiel qu'il est primordial de vérifier la qualité de l'emplacement du bien qu'il souhaite acquérir.