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La loi Scellier sauve l'immobilier neuf.

Ce serait un euphémisme de dire que le secteur immobilier souffre à cause de la crise financière. Depuis l'automne dernier, les ventes ont chuté dangereusement, l'immobilier neuf comme l'ancien sont touchés sur tout le territoire français. Avec les mesures mises en place par le gouvernement en début d'année 2009 pour essayer d'endiguer cette hémorragie, l'immobilier neuf tire son épingle du jeu et ce essentiellement grâce au soutien de la loi Scellier.

Petit retour en arrière sur la loi Scellier. Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier soutient les investissements immobiliers qui ont pour objets les acquisitions de logements neufs ou en état d'achèvement destinés à la location. Cette loi octroie des avantages fiscaux importants : réduction d'impôt à hauteur de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300 000€ pour un bien acquis en 2009 et 2010 sur une durée de 9 ans. Pour un bien acquis en 2011 et 2012 le taux de réduction d'impôt passe à 20% toujours sur la même durée. L'investisseur peut en outre déduire du montant des loyers les charges réelles, la totalité des intérêts d'emprunt ainsi que les assurances liées au prêt (décès/invalidité, frais de caution ou d'hypothèque), et les frais de fonctionnement du logement (frais de gestion, taxe foncière...). L'obligation de l'investisseur est de louer son bien nu pendant un minimum de 9 années à un locataire qui en fait sa résidence principale. Le loyer doit respecter un plafond par m2 de surface habitable en fonction de la zone. Par ailleurs les revenus des locataires ne sont pas plafonnés et il est possible de louer à ses ascendants ou descendants. Cette loi permet ainsi une défiscalisation totale dès la première année au-delà de constituer un patrimoine foncier qui gagnera en valeur avec une belle plus-value en cas de revente.

Depuis le deuxième trimestre 2009, les effets positifs de la loi Scellier se manifestent. La demande s'est précisée significativement et les ventes ont fait un bond de 30% entre avril et juin par rapport à la même période en 2008 : 28 000 logements ont été vendus. Les stocks de maisons et appartements se sont ainsi allégés, preuve en est la baisse du délai d'écoulement qui est passé de 21,4 mois fin 2008 à 9,2 mois aujourd'hui pour un appartement, et de 20,5 mois à 12,8 mois pour une maison. La chute des taux de crédits immobiliers est aussi un facteur déterminant dans la reprise des ventes en neuf : les taux fixes se sont réduits autour de 4% alors qu'ils étaient au-delà des 5% il y a un an.

La demande risque de se confronter à une offre insuffisante, les professionnels ayant réduit leurs programmes immobiliers depuis l'automne dernier. La conjoncture a induit un recul des permis de construire de logements neufs de 29,6% entre mai et juillet 2009 par rapport à la même période un an auparavant. Des signes d'ajustement peut-être après des années de mises en chantier de logements inadaptés à certaines zones et inadéquats à la demande.



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