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Crédit Travaux : les locataires peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique

Les propriétaires sont encouragés à effectuer des travaux de rénovation énergétique via des dispositifs d'aide publique. Les locataires peuvent eux aussi prendre l'initiative pour leur logement. C'est le moment de profiter des taux bas pour compléter une aide de l'Etat avec un crédit travaux. Quelles sont ces aides au financement de travaux accessibles aux locataires ?

Crédit d'impôt transition énergétique

Le CITE est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de rénovation énergétique du logement principal engagées par les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. La condition est que le logement soit achevé depuis plus de deux ans.

Les travaux concernent principalement les économies d'énergie (chaudière, appareil de régulation de chauffage), l'isolation thermique, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie solaire). La réduction d'impôt est équivalente à 30% du montant des dépenses éligibles dans la limite des plafonds (8 000€ pour un célibataire, 16 000€ pour un couple, +400€ par personne à charge).

TVA à taux réduit

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits au lieu de 20% :

  • 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et pour les travaux induits indissociables des premiers
  • 10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.

Une attestation fournie par l'entreprise prestataire est indispensable pour toute dépense excédant 300€.

Certificat d'Economie d'Energie

Peu connu, le dispositif des CEE a été mis en place en 2006 et imposé depuis aux fournisseurs d'énergie. Les vendeurs d'énergie doivent promouvoir l'efficacité énergétique auprès des consommateurs et les inciter à faire des économies. Les CEE sont attribués aux particuliers (également aux entreprises et aux collectivités) qui réalisent des travaux d'économie d'énergie et sont ensuite rachetés par les fournisseurs d'énergie ("les obligés") généralement sous forme de primes. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Grenelle Environnement). Vous pouvez calculer le montant de votre CEE en allant sur le site http://www.certificat-economies-energie.com/.

Bon à savoir : toutes ces aides sont cumulables et elles peuvent même être complétées par des dispositifs locaux mis en place au sein des agglomérations, du département ou de la région.



Publié le vendredi 21 avril 2017

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