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Crédit renouvelable : réforme en vue.

Le crédit renouvelable se trouve une nouvelle fois dans le collimateur du gouvernement. Après avoir fait l'objet d'une réforme grâce à la loi Lagarde en 2010, le voilà une fois de plus vilipendé par le pouvoir exécutif. Le ministre délégué chargé de la consommation Benoît Hamon envisage de légiférer à la rentrée sur le crédit renouvelable.

Deux solutions sont à l'étude : la suppression pure et simple, ou l'encadrement. La suppression semble a priori une piste peu crédible. Les associations de consommateurs y seraient d'ailleurs peu favorables, car il rend service à de nombreux consommateurs pour un besoin immédiat de financement. Supprimer le crédit renouvelable serait en outre contra-productif, car il est un des moteurs de la consommation. Et quand la consommation ralentit, bloquer le financement des ménages constitue un frein supplémentaire. Régulièrement porte-drapeau dans la lutte contre les dérives du crédit renouvelable, l'UFC-Que Choisir ne souhaite pas la mort de ce type de crédit et réclame avec force un meilleur encadrement.

L'encadrement existe déjà. Tout le monde a en tête la loi Lagarde chargée, depuis le 1er mai 2011, de contrôler les organismes de crédit, qu'il s'agisse d'établissements financiers ou de grandes enseignes distribuant le crédit renouvelable. Elle est censée protéger les consommateurs en leur apportant une meilleure information et en contraignant les acteurs du crédit à plus de transparence : le crédit classique amortissable (crédit affecté lié à un achat précis) doit être systématiquement proposé comme alternative au crédit renouvelable pour les montants supérieures à 1 000€, la carte de fidélité est déliée du crédit renouvelable, la fonction "crédit" est activée sur demande expresse du consommateur, la solvabilité de l'emprunteur doit toujours être vérifiée pour les crédits supérieurs à 3 000€, les crédits de moins de 3 000€ doivent être remboursés en moins de 3 ans, moins de 5 ans pour ceux dont le montant est supérieur. Sur le papier, la loi Lagarde est une formidable avancée dans la protection des consommateurs, dans les faits, elle est loin d'être respectée. Le crédit renouvelable continue d'être une fabrique au malendettement, voire au surendettement dans les cas extrêmes.

L'UFC-Que Choisir est déjà intervenue en 2011 auprès des parlementaires pour que la loi Lagarde soit strictement appliquée et que les infractions soient sanctionnées. En parallèle, plusieurs actions en justice sont menées contre certaines grandes enseignes coupables de défaut d'offre alternative. Pourtant la loi a modifié le paysage du crédit renouvelable. Selon l'ASF (association française des sociétés financières dont les membres gèrent 80% du crédit renouvelable), le nombre de comptes de crédit renouvelable a fortement diminué en 2011 : 3,9 millions de comptes ouverts pour 5,9 millions de comptes fermés. Mais malgré les limitations de la loi, le crédit renouvelable est en cause dans 80% des dossiers de surendettement.

Le gouvernement devra donc s'atteler aux failles légales de la loi Lagarde et sans doute revoir le mode de détermination des taux d'usure qui définissent aujourd'hui les différents types de crédit. La loi Lagarde a prévu de fixer les taux non plus selon la nature du crédit, mais selon son montant à l'issue d'une période de transition allant de juillet 2011 à avril 2013. L'entrée en application de cette mesure risque pourtant de ne pas régler le problème, le crédit renouvelable étant plus rentable pour les organismes prêteurs que le crédit amortissable. A moins de les contraindre de proposer un crédit renouvelable à conditions égales d'un crédit renouvelable.



Noémie Palussière

Par , le mercredi 8 août 2012

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