Dans une interview au journal Les Echos, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu évoque une probable réforme des diverses aides à l'accession à la propriété pour l'année 2011. Il considère en effet que les mesures actuelles sont trop nombreuses et de fait peu lisibles, et surtout trop coûteuses pour l'Etat. En remettant à plat tous les dispositifs d'aide, il espère non seulement les rendre plus efficaces mais aussi dépenser moins. Aujourd'hui l'Etat dépense 7 milliards d'euros pour aider les ménages à acquérir leur résidence principale.

Les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété sont au nombre de 5 et certains ne permettent pas aux emprunteurs de se sentir plus solvables : le crédit d'impôt et la prime d'épargne logement ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul de l'apport personnel, et n'ont pas permis de resolvabiliser un certain nombre de ménages primo-accédants. Le crédit d'impôt ne s'applique qu'à partir de la deuxième année et ne participe pas au calcul de l'apport personnel.

Le Pass-Foncier qui permet de payer le terrain dans un deuxième temps après le bâti doit prendre fin en décembre 2010, ce qui suscite le courroux des entrepreneurs qui s'estiment en danger par cet arrêt du dispositif. Benoist Apparu ne néglige pas l'importance de cette aide qui fait reculer le prix d'un logement de 15% grâce à la tva à 5,5%, et envisage son prolongement sous une autre forme. Décembre 2010 doit sonner le glas de ces dispositifs pour repenser plus profondément l'ensemble des aides.

Le secrétaire d'Etat rappelle que l'objectif de l'Etat d'atteindre les deux tiers de Français propriétaires de leur logement est toujours en ligne de mire. Aujourd'hui 57% des Français sont propriétaires de leur habitation, la moyenne européenne étant de 70%. La pierre est toujours un investissement porteur pour une grande majorité de Français et ils gardent leur confiance dans la constitution d'un patrimoine qu'ils peuvent transmettre. La crise est passée par là et a malheureusement écarté un bon nombre de ménages de leur rêve d'accession à la propriété. Les mesures d'aide à l'accession sont faites justement pour resolvabiliser les classes moyennes en plus de soutenir le parc social pour les ménages modestes.

Le secrétaire d'Etat a jusqu'à septembre pour formuler cette réforme qui figurera dans la nouvelle loi de Finances 2011. Professionnels du logement et parlementaires spécialistes du sujet doivent donc se réunir pour mettre à jour un nouveau programme d'aides simplifiées pour le début 2011.