On le savait depuis plusieurs semaines, les aides à l'accession à la propriété vont être remaniées. Les travaux de réflexion engagés par le secrétaire d'Etat au Logement avancent et des pistes se dessinent déjà pour aboutir vraisemblablement à une somme totale de 5 dispositifs réduite à 3. Certaines aides vont fusionner, quand d'autres seront purement et simplement supprimées. L'objectif est de réduire considérablement l'enveloppe budgétaire consacrée à ces aides tout en les rendant plus efficaces pour que le curseur de 66% de propriétaires (contre 57% aujourd'hui) soit atteint.

Simplicité, lisibilité et efficacité, voici les trois qualités que devront avoir ces nouvelles réformes attendues pour le début de l'année 2011. Les 5 plans d'aides sont dans le collimateur : APL (aide personnalisée au logement), Pass-Foncier, PTZ (prêt taux zéro), PEL (plan épargne logement) et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Quand 8 milliards d'euros sont dépensés aujourd'hui pour ces mesures avec un accroissement très sensible du coût du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, l'heure est donc à la réflexion sur les économies à réaliser pour alléger les finances publiques.

Quand les prix des biens immobiliers ont été multiplié par 2 en 15 ans, les revenus des Français n'ont augmenté que de 40% dans le même temps. Pour faire de la France un pays de propriétaires à l'instar de ses voisins européens (Espagne avec 83% de propriétaires), le travail de remise à plat des aides existantes passe par une modification du zonage pour une meilleure adaptation au marché régional et répondre à une demande spécifique en terme de logements. Les trois aides qui pourraient être conservées tout en étant remaniées seraient :

- le PEL qui permet de préparer un projet immobilier grâce à un compte alimenté régulièrement et qui octroie à l'épargnant un prêt aidé,

- le PTZ (prêt à taux zéro) qui a connu un vif succès en 2009 avec 50 000 prêts accordés et qui devrait à l'avenir être mieux adapté à la réalité des marchés avec des variations plus honnêtes en terme de plafonnement face aux écarts de prix des biens. La nouvelle réforme permettrait de resolvabiliser les ménages des classes moyennes qui se sentent délaissées et rendre 90% des Français éligibles au PTZ.

- et l'APL (aide personnalisée au logement) qui sera maintenue en l'état pour continuer son rôle envers les ménages modestes.

Le secrétaire d'Etat souligne que les personnes ayant bénéficié d'aides avant 2011 pourront continuer d'en profiter.