Le niveau historiquement bas des taux d'intérêts alimente la production de crédits immobiliers. Le marché se redresse et les demandes de crédits progressent, au risque de provoquer des retards dans le traitement des dossiers par les banques. Si vous êtes candidat à l'achat immobilier, rédigez bien la clause suspensive de l'avant-contrat.

Hausse de la production de crédits immobiliers
La hausse de la production de nouveaux crédits immobiliers était de 30% en 2015 (source Crédit Foncier). Avec la poursuite de la baisse des taux depuis janvier 2016, (1,77% toutes durées confondues en mai, selon les chiffres de l'Observatoire Crédit Logement), le mouvement perdure : en rythme annuel, la production de prêts immobiliers (hors rachats) a augmenté de 14,8% en mai 2016 (+24,1% en montant). Une activité accrue que les banques doivent gérer dans les délais pour ne pas compromettre l'issue des projets.

Allongez le délai de la clause suspensive
L'afflux de demandes de crédit peut rallonger le temps d'analyse des dossiers et rallonger les délais d'obtention du financement. Pour protéger l'emprunteur contre la non-obtention du prêt, le compromis de vente comporte une clause suspensive : cette condition suspensive d'obtention de prêt est obligatoire dès lors que l'acheteur finance son logement à crédit ; elle signifie que l'acheteur peut décider de renoncer à l'achat sans pénalité si la banque refuse le prêt dans le délai indiqué dans le compromis de vente.
La clause suspensive précise le montant, le taux maximal et la durée du prêt. Vous pouvez renoncer à l'achat du logement si le crédit n'est pas accordé à ces conditions. Le délai maximal pour obtenir votre emprunt est stipulé dans la clause. Selon la loi, celui-ci ne peut être inférieur à un mois à compter de la signature du compromis de vente. Un délai insuffisant que l'usage porte à 45 jours.
En cette période de demandes accrues, il est plus sécurisant d'allonger le délai de la clause suspensive en le fixant à 60 jours.