Immobilier : nouvelle taxation pour la vente des résidences secondaires.
On pensait la réforme de la fiscalité du patrimoine définitivement arrêtée. Comme toute disposition fiscale, il s'agit d'une variable aléatoire dont le contexte économique actuel impose de bouger les lignes pour viser toujours plus vers l'équilibre budgétaire. 5 milliards d'économies doivent être réalisées en 2012 dont 3 milliards sur les niches fiscales. L'assiduité du rapporteur du Budget Gilles Carrez se remarque à nouveau pour faire la chasse à ces prétendues niches fiscales. Le ministère du Budget s'attaque au volet de recettes 2012 et cherche de nouvelles pistes pour réduire les exonérations fiscales dont celle appliquée à la résidence secondaire en cas de vente au-delà de 15 ans.
Si le gouvernement avait finalement renoncé à taxer la résidence principale, la loi de Finances 2011 avait porté un coup aux propriétaires de résidence secondaire en alourdissant la fiscalité des plus-values en cas de vente. Depuis le 1er janvier de cette année, les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire subissent une taxation à 19% et non plus à 16%, à laquelle s'additionnent les prélèvements sociaux à 12,3%, soit une taxation totale de 31,3%. L'augmentation des taux n'avait alors pas remis en cause le principe d'abattement fiscal de 10% par année de détention au-delà de 5 ans, ni l'exonération totale après 15 ans. Le député Gilles Carrez, rapporteur du Budget, souhaite remettre en question des règles fiscales et appliquer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) quelle que soit la durée de détention du bien, même au-delà des 15 ans.
Le ministère étudie de son côté d'autres dispositions, à savoir la réduction de l'abattement fiscal après 5 années de détention, ce qui retarderait le droit à l'exonération totale. Plus complexe, le gouvernement envisagerait de déduire de la plus-value sur la vente d'une résidence secondaire le montant de l'inflation globale enregistrée depuis l'achat du bien. Une idée qui avait germée en son temps concernant les terrains non-bâtis. Selon toute vraisemblance, le gouvernement ne devrait pas remettre en cause la totalité de l'exonération.