La loi Macron est censée faciliter la mobilité bancaire, mais elle se limite aux comptes de dépôt. En cas de transfert d'un autre produit bancaire, des frais s'appliquent et en 2018, les banques auront la main lourde, voire très lourde sur un produit hautement populaire, le PEL. Une comparaison des frais bancaires est plus que jamais indispensable.

Loi Macron sur la mobilité bancaire, limitée aux opérations courantes

Depuis février 2017, il est plus simple de changer de bancaire. Introduit par la loi Macron, le mandat de mobilité bancaire permet de transférer automatiquement les opérations courantes (virements et prélèvements) de l'ancien compte vers le nouveau sans aucuns frais. Ce service doit être obligatoirement proposé par la banque à ses nouveaux clients comme à ses anciens.

Les démarches administratives sont prises en charge par la banque quittée. La loi encadre les délais de l'opération : le changement de domiciliation bancaire doit être effectif au bout de 22 jours ouvrés.

La loi Macron ne concerne que les opérations récurrentes sur le compte courant, les transferts de produits d'épargne ou de crédit en sont exclus. Si vous souhaitez transférer un PEL (Plan Epargne Logement) ou d'autres produits (CEL, comptes-titres, plan d'épargne, assurance vie), vous devrez faire le transfert vous-même et régler des frais à votre ancienne banque.

Frais de transfert d'un PEL en forte hausse

La réponse des banques à la mobilité bancaire est de pénaliser les clients infidèles en augmentant les frais de transfert. Les banques ont toujours appliqués des frais en cas de transfert à la concurrence, ce qui surprend est l'ampleur de la hausse prévue pour 2018. Sur un an, l'augmentation moyenne atteint 8% sur le PEL, produit d'épargne très populaire qui totalise 14 millions d'unités et plus de 211 milliards d'encours. En comparaison, l'inflation sur les autres opérations de transfert sera de 1,15% en moyenne.

Dans le détail, certains établissements expriment très vivement leur rejet de la loi Macron : la hausse excède 30% pour seize banques et bondit jusqu'à 80% pour l'une d'entre elles. En valeur concrète, le transfert d'un PEL peut coûter jusqu'à 300€ (Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique).

Ces frais sont des freins réels à la mobilité bancaire. Pourtant, si vous détenez un PEL ouvert avant le 1er août 2016, vous avez intérêt à le transférer plutôt qu'en ouvrir un nouveau si vous voulez continuer à bénéficier d'une rémunération décente. Les PEL ouverts à compter du 1er août ne rapportent que 1% avant prélèvements sociaux. Et en clôturant votre PEL, vous perdez les avantages liés à ce placement.

Comment comparer les frais bancaires ?

Sachez que les tarifs bancaires sont libres, hormis pour l'offre spécifique "client fragile" obligatoirement proposée aux personnes en situation financière délicate depuis octobre 2014. Les banques proposent plus de 180 services tarifables qu'elles ont obligation de rendre public (article 7 du décret du 24 juillet 1984). Difficile pourtant de les comparer. Le site comparatif* mis en place par le Comité Consulatif du Secteur Financier début 2016 ne liste que 15 tarifs bancaires, c'est-à-dire les plus courants (frais de tenue de compte, abonnement au service internet, carte de paiement, frais pour virement ou prélèvement SEPA, etc.). Plus exhaustif, Panoramabanque ne permet pas la comparaison des frais bancaires en cas de transfert d'un PEL.

*https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/