La réforme de la fiscalité s'attaque au plan d'épargne logement, une mesure destinée à réorienter le PEL vers sa fonction première, à savoir le financement de l'accession. Les courtiers en crédit immobilier expriment leur relative satisfaction de voir le PEL réformé alors qu'il est devenu un simple placement d'épargne exonéré.

Taxation du PEL à 30%

Dès janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s'appliquera aux intérêts du PEL. Les plans ouverts avant le 1er janvier 2018 et dont la durée de détention est inférieure à 12 ans resteront exonérés. Au-delà de 12 ans, les intérêts seront taxés au PFU. Tout nouveau PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 sera imposé dès la première année. Précisons que les épargnants auront le droit de choisir entre le PFU et l'imposition classique (barème de l'IR + cotisations sociales). Dès la première tranche d'imposition à 14%, le PFU sera donc plus avantageux !

Les PEL exonérés de l'IR seront toujours redevables des prélèvements sociaux, soit une taxation des intérêts au titre de la CSG qui passera de 15,5% à 17,2% à partir du 1er janvier prochain.

Le PEL est dans le viseur de la Banque de France depuis plusieurs années. Elle lui reproche d'être devenu un plan d'épargne tout court, et non plus un placement destiné à emprunter à taux préférentiel pour se loger. Un avis partagé par les courtiers en crédit immobilier qui voient bien peu d'épargnants utiliser leur PEL pour acquérir leur logement. Le PEL a perdu son objectif quand les taux d'intérêt des crédits immobiliers ont plongé.

Financer la primo-accession

Le PEL et la prime d'Etat qui l'accompagne sont destinés au financement de la résidence principale, celle du détenteur ou d'un membre de sa famille. Aujourd'hui, le PEL bénéficie d'un taux de réumnération de 1,00% (0,70% si on prend en compte la CSG sur les intérêts) et d'un taux du prêt à 2,20% (taux garanti sur toute la durée de vie du plan). Les taux moyens du marché pour les crédits immobiliers sont inférieurs à ce niveau, disqualifiant de fait le recours à un PEL pour financer l'achat d'un logement. Sans être devin, la probabilité est faible que les taux de crédit restent si bas. Ouvert aujourd'hui pour un projet immobilier dans 5 ans, un PEL permettra de conserver un taux plancher en cas de remontée des taux classiques.