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Crédit Foncier et taux variables : les emprunteurs obtiennent gain de cause.

Une première dans les conflits qui peuvent opposer les banques et leurs clients : le Crédit Foncier doit réparer les préjudices causés à certains de ses clients qui avaient contracté un emprunt à taux révisable commercialisé en 2006. Un accord a été trouvé entre la banque et différentes associations qui défendaient les emprunteurs lésés. Deux options sont proposées aux quelque 150 000 clients concernés.

Tous les clients du Crédit Foncier qui ont contracté un prêt à taux variable en 2006 vont rapidement recevoir un courrier de leur banque leur proposant deux options : transformer leur emprunt à taux variable en taux fixe (compris entre 4,40% et 4,70%) ou conserver le taux variable en fixant toutefois un plafond à la hausse. Ces réaménagements seront bien entendu gratuits. Le courrier comportera des simulations qui aideront la personne à choisir. Pourquoi un tel dispositif ?

Il s'agit d'une exception dans le paysage bancaire français : une banque est mise en cause dans les dérives sur les prêts immobiliers à taux variable. 7 000 emprunteurs ont déposé plainte ou se sont signalées à une association après avoir cru souscrire un prêt à taux variable capé qui ne l'était pas ; seules les mensualités étaient plafonnées et l'envolée des taux en 2007 et 2008 a plongé de nombreuses familles dans de graves difficultés financières et dans l'incapacité de faire face au remboursement de mensualités trop lourdes. Alertées par les emprunteurs concernés, différentes associations (UFC-Que Choisir et Afub - Association française des usagers des banques - ) sont montées au créneau et ont porté plainte en 2008 pour "pratiques de commercialisation trompeuses". En février 2008, les services du Val-de-Marne de la répression des fraudes avaient même émis un avis faisant état de pratiques "pénalement sanctionnales" auprès du parquet. Toujours en février 2008, le Crédit Foncier avait proposé un taux fixe, mais ce dernier s'élevait à 6,00% ou 6,50% : trop élevé au regard des taux de l'époque. En janvier 2008, il étaient 150 000 personnes à avoir souscrit un prêt à taux variable auprès du Crédit Foncier.

Une médiation par la Chambre de Commerce de Paris a été entreprise pour gérer le conflit et après 5 mois de discussions un accord a été trouvé entre le Crédit Foncier et les associations. Une enveloppe de 20 millions d'euros sera versée aux emprunteurs lésés avec la possibilité de transformer leur prêt selon les deux options pré-citées. Le Crédit Foncier met gratuitement à la disposition de ses clients un service téléphonique pour sélectionner les dossiers, un collectif composé de représentants de la banque et des associations déterminera ensuite le montant des indemnités. En dépit de cet accord, l'UFC-Que Choisir maintient sa plainte.



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